Améliorer les conditions de détention et développer les possibilités pour les détenus d'exercer des activités pendant leur incarcération. Tels sont les objectifs qu'a affichés la garde des Sceaux, le 18 janvier, en présentant en détail la politique pénitentiaire du gouvernement. Ces deux objectifs, « nécessaires pour mieux préparer la réinsertion et donc prévenir la récidive », requièrent toutefois « de nouveaux outils », a expliqué Michèle Alliot-Marie.
Aussi, dans le cadre du futur plan immobilier du ministère de la Justice, 5 000 places de prison supplémentaires seront créées, et 12 300 places vétustes parallèlement fermées et remplacées par des places neuves. Si le premier plan issu de la révision générale des politiques publiques recensait 83 structures devant être fermées, la ministre, elle, a décidé de n'en fermer qu'« une soixantaine ». Le choix de ces sites sera « dicté par [leur] vétusté et par l'impossibilité d'y mettre en place la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 (1)et les règles pénitentiaires européennes ». Ces fermetures interviendront entre la mi-2015 et 2017, date à laquelle la France devrait compter 68 000 places de prison, dont 35 200 de moins de 30 ans. Michèle Alliot-Marie a également indiqué que, « afin de répondre au plus vite au grave problème de l'inexécution des peines » (2), elle allait « d'abord ouvrir les places supplémentaires tout en procédant au remplacement progressif des places vétustes ». En outre, contrairement à son prédécesseur, Rachida Dati, qui prévoyait d'ouvrir des établissements pénitentiaires de 1 000 places, la ministre a indiqué qu'« aucun établissement ne dépasserait une capacité de 700 places » (3).
Ces nouveaux établissements pénitentiaires - 18 doivent être ouverts, dont 11 d'ici à la fin 2015 - devront permettre de répondre aux prescriptions de loi pénitentiaire, telle que la mise en oeuvre du principe de l'encellulement individuel. Pour ce faire, la taille des cellules sera fixée à 8,5 m2, ce qui empêchera d'y mettre deux personnes, a expliqué la garde des Sceaux. En outre, « chaque établissement se verra doté d'une unité de vie familiale ou d'un parloir familial, ce qui permettra à chaque détenu de bénéficier d'un parloir de ce type par trimestre comme le prévoit la loi », a assuré la ministre.
S'agissant de la prise en charge des détenus présentant des troubles mentaux, Michèle Alliot-Marie entend accélérer la création des 17 unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) prévues (4). Sans attendre l'évaluation des deux premières unités (5), qui devait conditionner la poursuite du plan de construction des suivantes, la garde des Sceaux a demandé à la ministre de la Santé de lancer immédiatement les travaux pour qu'au moins une UHSA soit disponible par région pénitentiaire.
Autre axe de travail du gouvernement : la prévention des suicides. Le ministère de la Justice a recensé 122 suicidés sous écrou en 2009 - c'est-à-dire en détention, en semi-liberté, en permission, en hospitalisation ou sous surveillance électronique -, contre 115 en 2008. Michèle Alliot-Marie souhaite donc poursuivre la mise en oeuvre de son plan d'actions défini en août dernier (6). Dans ce cadre, les activités offertes aux détenus devront être développées, l'objectif étant de « proposer cinq heures d'activité par jour à chaque détenu » (7). La ministre a en outre confié à Pierre Botton, qui, depuis son incarcération dans les années 90 pour abus de biens sociaux, milite activement pour l'amélioration des conditions de détention au sein de son association « Prisons du coeur », le soin de mener une expérimentation en ce sens à la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine). Il s'agit de faciliter l'accueil des nouveaux arrivants en prison (repeindre les murs des cellules d'accueil, mettre à leur disposition un téléphone pour joindre leur famille, les informer sur les règles de procédure pénale...). La garde des Sceaux a assuré que, « dans quelques semaines », elle viendrait sur place pour en évaluer les effets. Enfin, Michèle Alliot-Marie souhaite renforcer les liens entre les ministères de la Justice et de la Santé, « en recherchant une meilleure implication des médecins sur le terrain et en menant une étude conjointe sur le suicide en milieu carcéral et le suicide en milieu libre ».
(1) Voir notamment ASH n° 2628 du 16-10-09, p. 16 et n° 2634 du 27-11-09, p. 16.
(2) Sur ce point, la chancellerie a récemment pris d'autres mesures articulées autour de la maîtrise du circuit d'exécution des peines et de l'amélioration de l'information entre les services judiciaires et pénitentiaires - Voir ASH n° 2640-2641 du 8-01-10, p. 18.
(3) Une exception sera toutefois faite pour la maison d'arrêt de la Santé à Paris : un projet de 2006 prévoyait une capacité de 1 400 places, capacité que la ministre a décidé d'abaisser à 1 000 places.
(5) Il s'agit de l'UHSA de Lyon qui doit ouvrir « cette année » et de celle de Rennes, qui devrait être opérationnelle d'ici à juin 2011.
(7) Rappelons aussi que Michèle Alliot-Marie s'est engagée à développer des « établissements à réinsertion active » dont la configuration réservera une plus grande importance aux espaces d'activités et qui seront intégrés dans ce nouveau programme immobilier.