Le HCSP réclame une « politique explicite » contre les inégalités sociales de santé

Dans un récent rapport sur les inégalités sociales de santé, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) formule des recommandations pour « sortir de la fatalité » (1). « Réduire les inégalités sociales de santé, comme l'ont décidé certains pays, est un choix politique, impliquant une action durable et constante », souligne-t-il d'emblée. Selon lui, le retard français s'explique notamment par l'« absence de politique explicite » dans ce domaine.

Certes, la loi relative à la politique de santé publique de 2004 fixait pour objectif de « réduire les inégalités devant la maladie et la mort par une augmentation de l'espérance de vie des groupes confrontés aux situations précaires ». Mais, aux yeux du Haut Conseil, « la santé des plus pauvres représente la partie émergée d'un iceberg. Réduire les inégalités sociales de santé ne peut donc se traduire uniquement par une politique, évidemment indispensable, de lutte contre l'exclusion et la pauvreté ». En effet, explique-t-il, « les inégalités sociales de santé se traduisent par une différence d'espérance de vie, à 35 ans, de sept ans entre les ouvriers et les cadres supérieurs, alors même que ces deux catégories bénéficient d'un emploi, d'un logement et d'une insertion sociale ». C'est pourquoi il préconise d'« élargir la problématique des inégalités sociales de santé au gradient qui traverse la société dans son ensemble (2), sans pour autant occulter l'importance des efforts spécifiques en direction des populations en situation de précarité, exclues ou marginalisées ».

Par ailleurs, relève le Haut Conseil, la question des déterminants à l'origine des inégalités de santé « a été longtemps uniquement orientée sur les soins individuels et la relation entre un malade et un médecin ». Aussi appelle-t-il à prendre en compte d'autres déterminants, extérieurs au système de soins et de santé, tels que le travail, l'habitat, l'éducation, les revenus et les conditions de vie. Il souligne en outre « le caractère social et pas seulement individuel des comportements de santé et du style de vie ».

Le Haut Conseil recommande plus particulièrement d'insérer dans la prochaine loi de santé publique « un objectif de réduction des inégalités sociales de santé visant explicitement le gradient social des états de santé » (3). Il suggère d'y inclure deux objectifs spécifiques : la réduction du gradient social et territorial des états de santé en agissant sur l'ensemble des déterminants de la santé ainsi que la réduction des obstacles financiers à l'accès aux soins. Il propose également la définition et le suivi d'indicateurs rattachés à cet objectif, par catégorie socio-économique :

espérance de vie ;

mortalité prématurée (avant 65 ans) ;

espérance de vie avec et sans incapacité ;

renoncement aux soins pour raison financière.

Ces indicateurs devront être déclinés par zones géographiques, avec une vigilance particulière pour les départements et les collectivités d'outre-mer, indique le Haut Conseil. Il recommande aussi de « se donner les moyens de mesurer les évolutions » en produisant de façon régulière un bilan des données sur les inégalités sociales de santé en France et « en suivant non seulement les évolutions moyennes mais également en dispersion ».

Un autre axe de recommandations vise à « mettre en place des interventions et des politiques publiques ». A ce titre, il préconise de développer et d'évaluer l'impact a priori des politiques intersectorielles sur la santé et les inégalités sociales de santé aux niveaux national et territorial, d'articuler les politiques de long et moyen termes et de rattrapage, de coordonner les politiques nationales et locales, de former les professionnels de santé et les usagers aux déterminants sociaux de la santé. Surtout, il recommande de « développer la responsabilité des institutions du système de soins et des soignants vis-à-vis de la population ». Concrètement, il s'agit d'inciter « le système de santé à être proactif et à sortir d'une logique d'offre ».

D'autres recommandations portent sur le renforcement de la recherche et sur l'implication de la France dans les travaux internationaux sur les inégalités sociales de santé.