Lors de la deuxième conférence de la vie associative, le 17 décembre dernier, le Premier ministre avait annoncé, par la voix du Haut Commissaire à la jeunesse, une série de mesures visant notamment à répondre aux attentes du monde associatif (1). Dans une circulaire relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations qui vient de paraître au Journal officiel, François Fillon enfonce le clou en demandant à ses ministres de décliner ces engagements avec chacune des administrations placées sous leur autorité.
Les associations avaient notamment réclamé une doctrine claire et partagée entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations sur le champ respectif des subventions et des procédures de marché, de délégation de service public ou encore d'appels à projets. Le gouvernement a apporté, le 17 décembre, une « première réponse » sous la forme d'une note « destinée à rappeler des règles simples, accessibles à tous, et à dissiper quelques confusions ». Cette note qui, rappelle François Fillon, « ne prétend pas clore l'exercice de définition d'un cadre de références complet pour clarifier et sécuriser les relations financières entre collectivités publiques et associations », est jointe à la circulaire.
Afin de « constituer un nouveau cadre de référence pour la délivrance de subventions aux associations », un modèle unique de convention d'objectifs, annuelle ou pluriannuelle, a été élaboré. Le document est lui aussi annexé à la circulaire. Cette convention est accompagnée d'un manuel d'utilisation à l'usage des administrations et des associations, « destiné à faciliter l'établissement du dossier de demande de subvention et la rédaction de la convention ». Le dossier de demande de subvention a par ailleurs été révisé et figure également en annexe de la circulaire. Un formulaire CERFA sera très prochainement disponible sur le site
Dernier point abordé dans la circulaire : les procédures de délivrance d'agrément. Afin de simplifier les démarches des associations qui sollicitent plusieurs agréments, le gouvernement a décidé de mettre en place un tronc commun d'agrément comprenant trois critères : objet d'intérêt général, mode de fonctionnement démocratique et transparence financière. Ces critères sont détaillés en annexe de la circulaire. Pour mémoire, la validation par un ministère de ce socle commun s'impose désormais à l'ensemble des autres administrations de l'Etat.