En présentant ses voeux à la presse le 18 janvier, Eric Besson a dressé le bilan d'une année au ministère de l'Immigration marquée notamment par une baisse globale des flux migratoires, légaux comme illégaux.
173 991 titres de long séjour ont été délivrés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009, soit une diminution de 3,7 % par rapport à l'année 2008. Cette diminution, a expliqué le ministre, est notamment due à la baisse de l'immigration professionnelle, passée de 33 034 titres de séjour délivrés en 2008 à 27 966 en 2009 (- 15,3 %). Une inversion de tendance par rapport à l'année 2008, qui avait connu une augmentation de 22,4 %. Pour Eric Besson, elle est essentiellement liée à la crise économique mondiale et à la détérioration de la situation de l'emploi.
La baisse globale de l'immigration est également due à celle de l'immigration familiale, passée de 84 346 titres de séjour délivrés en 2008 à 74 008 en 2009 (- 12,3 %). Une évolution qui s'inscrit, à l'inverse, dans la continuité des années précédentes.
Dans le même temps, davantage de titres de séjour ont été délivrés au cours de l'année 2009 au titre de l'asile (10 864, soit une augmentation de 12,4 % par rapport à 2008) ou bien encore aux étudiants (50 669, soit une hausse de 1,9 %).
Autres chiffres donnés par le ministre : le nombre de refus d'entrée sur le territoire a connu une baisse de 10 % en 2009. Le nombre des réadmissions dans le pays d'origine a, lui aussi, diminué d'environ 6 %. Celui des bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat s'est quant à lui stabilisé, après une augmentation régulière depuis l'an 2000, a indiqué le ministre sans donner plus de précisions.
Au chapitre des éloignements, Eric Besson se félicite que l'objectif de 27 000 reconduites à la frontière fixé par Nicolas Sarkozy ait été dépassé. 29 288 mesures d'éloignement d'étrangers en situation irrégulière ont ainsi été mises en oeuvre au cours de l'année 2009.
« La France reste le premier pays européen et le deuxième pays dans le monde pour le nombre de demandes d'asile reçues », a encore indiqué le ministre. 47 000 personnes ont ainsi demandé l'asile à la France en 2009, soit une croissance de 10,5 % par rapport à 2008 (+ 22 % pour les seules premières demandes).
L'année 2009 a aussi été marquée par une nouvelle étape dans la politique d'intégration voulue par le gouvernement : la mise en place d'un parcours d'intégration commençant dès le pays d'origine. Un dispositif qui permet à l'étranger pour lequel le regroupement familial est sollicité de bénéficier, dans son pays de résidence et avant la délivrance de son visa, d'une évaluation de son degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République ainsi que, si le besoin est établi, d'une formation gratuite dans le domaine de connaissances dont l'insuffisance est constatée (1). Il a été mis en oeuvre dans six pays dans lesquels l'Office français de l'immigration et de l'intégration dispose de représentations, a indiqué le ministre : le Maroc, le Sénégal, la Tunisie, le Mali, le Canada et la Turquie. « Pour les autres pays, 28 conventions ont été signées avec les alliances françaises et instituts français. 10 devraient l'être très prochainement et 24 sont en cours de négociation. » Au total, selon le ministre, plus de 20 000 ressortissants étrangers se sont engagés au cours de l'année 2009 dans un parcours d'intégration en suivant des formations à la langue française et aux valeurs de la République dans leur pays d'origine.
2009 a aussi vu la poursuite de la généralisation du contrat d'accueil et d'intégration (CAI) (2). 97 736 ont ainsi été signés au cours de l'année et, dans le cadre de ces contrats, 21 750 personnes ont suivi une formation linguistique. Un peu plus de 15 000 ont été inscrites au diplôme initial de langue française.
La politique d'intégration conduite par le gouvernement l'an dernier a reposé également sur l'accès à l'emploi, a encore souligné Eric Besson. A cet égard, 60 000 primo-arrivants ont bénéficié d'un bilan de compétences professionnelles en 2009, a-t-il indiqué. « Il a ainsi été prescrit à 62 % des signataires du CAI. »
Evoquant 2010, Eric Besson a annoncé que l'année sera marquée par la présentation d'un nouveau projet de loi sur l'immigration qui transposera la directive européenne « carte bleue », laquelle crée un nouveau titre de séjour européen pour les ressortissants étrangers les plus qualifiés (3). Le texte transposera également la directive européenne sur le retour des étrangers en situation irrégulière dans leur pays d'origine (4)ainsi que la directive sur la lutte contre l'emploi des étrangers sans titre de séjour. Il comportera notamment « de nouvelles mesures de dissuasion contre les filières d'immigration clandestine, comme l'interdiction d'entrée sur le territoire européen pour les ressortissants étrangers en situation irrégulière visés par une mesure de reconduite dans le pays d'origine, ainsi que de nouvelles sanctions contre les employeurs d'étrangers sans titre de séjour, comme la possibilité pour les préfets d'ordonner la fermeture administrative de certains établissements ». Des « mesures d'amélioration et de simplification des procédures de reconduite à la frontière » des clandestins dans leur pays d'origine seront également au menu du projet de loi qu'Eric Besson entend présenter en conseil des ministres « lors du premier trimestre, vraisemblablement avant la fin du mois de février ».