«Ce décret permet d'établir des règles claires et équivalentes pour tous les directeurs et de mettre fin aux fantasmes qui circulent sur leurs avantages supposés », explique Michel Rosenblatt, secrétaire général du Syncass (Syndicat des cadres de direction des établissements sanitaires et sociaux publics et privés)-CFDT, au lendemain de la publication du décret fixant les modalités d'attribution de logements de fonction (voir ce numéro, page 14). Mais si le texte apporte des évolutions positives, « il ignore la plupart des amendements du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière », nuance-t-il. Parmi les carences du décret, le fait que les directeurs des soins ne bénéficient pas systématiquement d'une concession de logement par « nécessité absolue de service » constitue selon lui « une discrimination inutile », alors qu'ils sont membres à part entière des équipes de direction. Autre insuffisance : aucune indemnisation ne sera accordée lorsqu'un couple de fonctionnaires travaille dans le même établissement et que chacun assure les gardes en alternance.
Par ailleurs, le Syncass-CFDT conteste qu'ait été fixé un seuil de quarante jours de garde à partir duquel d'autres personnels astreints à des gardes de direction peuvent bénéficier d'un logement, jugeant qu'« il aurait été cohérent de laisser le chef d'établissement en définir les conditions ».
Enfin, il regrette que lorsqu'il n'existe pas de logement à l'intérieur de l'établissement, la décision de choisir entre la mise à disposition d'un logement locatif ou l'attribution d'une indemnité revienne à l'établissement et non au fonctionnaire concerné. « Nous pensons que la personne aurait pu avoir le choix entre ces deux options », indique Michel Rosenblatt. En cas de logement extérieur, le Syncass-CFDT se réjouit que le texte remplace la notion de proximité « immédiate ou suffisante » du logement par « compatible », ce qui laisse au chef d'établissement le soin d'apprécier localement la distance qui sépare le logement de la structure.