«Les demandeurs d'asile doivent désormais patienter entre quatre et six mois avant de pouvoir accéder à un hébergement spécialisé. » C'est le constat, en région parisienne, de France terre d'asile, qui dénonce « une crise importante de l'accueil des demandeurs d'asile » et appelle de ses voeux une concertation entre tous les acteurs concernés. « Avec 18 405 demandes d'asile déposées au 30 novembre 2009, la région concentre près de 43 % de la demande d'asile en France, alors qu'elle ne compte que 3 304 places d'hébergement en centres d'accueil pour demandeurs d'asile, soit à peine plus de 15 % du dispositif national », explique-t-elle. L'aggravation de l'embolie ne peut en outre être compensée par le dispositif d'hébergement d'urgence, lui-même saturé.
La situation des Afghans, qui sont, indique l'association, plus de 600 à avoir demandé une protection sur les 11 premiers mois de l'année dernière (1) et dont le parcours migratoire renforce la précarité sociale et administrative, constitue la partie émergée de l'iceberg. Le 9 janvier, plusieurs associations, dont Emmaüs, Médecins du monde et les Enfants de Don Quichotte, ont proposé un refuge temporaire à une soixantaine d'entre eux, dont des mineurs, dans le Xe arrondissement de Paris. Une solution provisoire, ont-elles insisté, demandant « qu'une solution d'hébergement pérenne soit trouvée rapidement » et qu'un dialogue s'engage dans cet objectif entre la ville, le département, la région et le gouvernement.
Mais ces initiatives associatives ne doivent pas faire oublier les problèmes de fond, estime le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), fustigeant, dans les Etats membres, « une entreprise commune de tricherie avec le droit international, en premier lieu le droit d'asile ». Au cours des dernières semaines, « des dizaines d'Afghans, appuyés par des associations, ont obtenu des tribunaux de multiples injonctions aux préfets à procéder sans délai à leur hébergement », souligne l'organisation. Une décision du Conseil d'Etat du 20 octobre 2009 confirme le droit des demandeurs d'asile à disposer de conditions matérielles décentes, conformément à la directive européenne du 27 janvier 2003, y compris lorsqu'ils relèvent du règlement « Dublin II » (ils doivent dans ce cas formuler leur requête dans l'Etat membre par lequel ils ont franchi les frontières de l'Union). « L'engagement d'une procédure de prise en charge par un autre Etat d'un demandeur d'asile postérieurement à son entrée sur le territoire est sans influence sur le droit de l'intéressé de bénéficier de conditions matérielles d'accueil décentes tant que cette prise en charge n'est pas devenue effective », précise la Haute Juridiction. Pour Jean-Pierre Alaux, du GISTI, « l'Etat préfère ignorer cette jurisprudence et n'appliquer le droit qu'en cas de contentieux juridique ».
Dans un communiqué du 12 janvier, Eric Besson, le ministre de l'Immigration, conteste pour sa part toute corrélation entre la présence d'Afghans sans abri dans le Nord-Est parisien ou à Calais et l'insuffisance du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile. « Le plus grand nombre d'entre eux sont en transit vers l'Angleterre et l'Europe du Nord », indique-t-il. Rappelant le principe de l'accueil inconditionnel du dispositif d'urgence, il rejette l'idée de créer des centres supplémentaires pour les exilés aux abords des gares du Nord et de l'Est, à Paris : « Il ne saurait être question d'établir à proximité de ces gares des centres permettant d'héberger de manière permanente ces filières clandestines. » Le rapport des services de la police nationale relatif à la pression migratoire dans le Calaisis, fait-il savoir par ailleurs, fait apparaître « une baisse générale de la pression migratoire depuis septembre 2009, tout en indiquant que les filières cherchent à s'y réimplanter ». Alors que l'association Salam à Calais évoque une dispersion des migrants, le ministre affirme tenir ses engagements de ne plus voir créer de « jungle » ou de nouveau « Sangatte » à Calais. Ainsi, l'ouverture d'une salle à proximité du port, « sous le contrôle des services de l'Etat, dans le cadre du plan grand froid, constitue un geste humanitaire face à des conditions météorologiques très difficiles » et ne devrait pas être pérennisée.
(1) L'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a enregistré 43 181 demandes au 30 novembre 2009.