Gratification : l'Etat doit prendre ses responsabilités, selon les organisations

Cela faisait plus d'un an que les centres de formation réclamaient la tenue d'une conférence nationale sur le sujet. Face aux multiples interpellations de l'Aforts (Association française des organismes de formation et de recherche en travail social) et du GNI (Groupement national des instituts régionaux du travail social) et des associations professionnelles, la direction générale de l'action sociale (DGAS) a enfin convié, le 18 janvier, à une table ronde sur « l'alternance dans les formations sociales », présidée par Fabrice Heyriès, l'ensemble des acteurs concernés (représentants des centres de formation, des formateurs, des associations professionnelles, des employeurs, de l'Assemblée des départements de France, de l'Association des régions de France). La question de la participation des étudiants est encore à l'étude. « Il s'agit d'aborder l'alternance au sens large et de ne pas nous limiter aux problèmes de la gratification, tient à préciser Maryse Chaix, sous-directrice de l'animation territoriale et du travail social à la DGAS. L'ensemble des particularités de la formation des travailleurs sociaux et la façon dont se mettent en place les stages seront ainsi étudiés. »

Pas question toutefois, pour les centres de formation, que cette réunion « ne serve qu'à noyer le poisson » et de sortir sans réponse satisfaisante (1), alors que l'entrée en vigueur de la disposition réduisant de trois à deux mois le seuil de la durée de stage gratifiable va affecter dès ce mois-ci le départ des étudiants en stage et raréfier encore les terrains d'accueil. Ce sont également des engagements fermes que réclament les quatre associations professionnelles (ANAS, ONES, FNEJE, France ESF (2)), le Craets (Collectif rhônalpin des étudiants en travail social) et des collectifs d'étudiants parisiens : l'Etat doit prendre ses responsabilités et assumer le financement de la gratification des stages pour les formations d'assistant de service social, de conseiller en économie sociale et familiale d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants, quel que soit l'employeur, indiquent-ils dans un communiqué, rédigé après leur réunion du 18 décembre à Paris. L'une des modalités proposée serait que l'Etat ne verse pas directement la gratification, mais que l'établissement bénéficie d'un allégement de charges sur sa masse salariale correspondant aux gratifications versées. Le GNI et l'Aforts plaident dans le même sens : à l'Etat de corriger les effets d'une disposition dont il a pris l'initiative et d'assumer cette ligne budgétaire qui ne représente, selon les deux organisations, que 25 millions d'euros par an. Toutes deux comptent bien également revenir sur leur demande, transmise en août dernier au cabinet de Xavier Darcos, d'inscrire dans la loi l'obligation pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux d'accueillir des stagiaires afin de rendre la dépense opposable aux financeurs.

Si l'Aforts ne se fait guère d'illusion sur la marge de manoeuvre financière de la DGAS, elle refuse néanmoins toute solution a minima. Elle prévient qu'elle n'acceptera ni abaissement de la durée des stages pour qu'ils échappent à la gratification ni instauration d'une exception à l'obligation de gratification pour les étudiants en travail social sur le modèle de celle introduite par la loi « hôpital, patients santé et territoires » pour les élèves auxiliaires médicaux, comme le suggère la proposition de loi déposée par les sénateurs Nicolas About et Sylvie Desmarescaux (3). Elle est favorable en revanche à une suspension de l'application de la disposition réduisant à deux mois la durée minimale de stage gratifiable, le temps que la mission interministérielle chargée d'évaluer les impacts de la gratification sur l'offre de stages rende ses conclusions.

La voie est donc étroite pour la DGAS, d'autant que, face aux difficultés grandissantes sur le terrain, les interlocuteurs s'organisent et tentent d'articuler leur action. Le 4 janvier, diverses délégations régionales des étudiants (Angers, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Marseille, Paris, Strasbourg), réunies à Lyon à l'initiative du Craets, ont fondé le Collectif national d'étudiants en travail social (CNETS) (4), qui a demandé officiellement en tant que « réseau national structuré entre les écoles de travail social de toute la France » à participer à la table ronde pour présenter ses propositions. Il fait désormais partie du « front commun » constitué en fin d'année « pour préserver la formation par alternance » par les collectifs d'étudiants et les associations professionnelles (5). Ces dernières font d'ailleurs circuler un questionnaire auprès des étudiants afin de faire remonter leurs difficultés à trouver un terrain de stage : elles ont reçu une cinquantaine de réponses sur lesquelles elles comptent bien s'appuyer lors de la table ronde. Un rapprochement s'est également opéré avec l'Aforts et le GNI, qui étaient présents à la réunion du 18 décembre, même s'ils n'ont pas souhaité signer le communiqué final, expliquant avoir déjà pris de nombreuses positions publiques sur le sujet. D'ores et déjà, le principe d'une nouvelle réunion après la table ronde entre les associations professionnelles, les étudiants et les représentants des centres de formation est arrêté pour examiner les propositions de la DGAS.