Un plan de lutte contre la « fracture énergétique » est en préparation

En France, le taux d'effort énergétique - c'est-à-dire la part des ressources consacrées par un ménage à ses dépenses d'énergie dans le logement - est passé de 10 % à 15 % pour les ménages modestes entre 2001 et 2006. Le taux d'effort est inégalement réparti selon les niveaux de ressources, « les ménages les plus précaires vivant dans les logements les moins performants ». C'est le constat formulé par Philippe Pelletier, président du comité stratégique du « Plan bâtiment » du Grenelle de l'environnement, dans un rapport qu'il a remis le 6 janvier (1) à Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Ecologie et du Développement durable, et à Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, et où il fait un certain nombre de propositions concrètes pour réduire la « fracture énergétique ». Ces propositions seront étudiées par le gouvernement « dans les prochaines semaines et dans le cadre d'un plan exceptionnel de lutte contre la précarité énergétique », ont assuré les secrétaires d'Etat.

A défaut de définition précise de la précarité énergétique, l'auteur a recherché une approche permettant de circonscrire le phénomène. Pour lui, la précarité énergétique résulte de la combinaison de trois facteurs : la faiblesse des revenus des ménages vulnérables, la mauvaise qualité thermique des logements occupés et le coût de l'énergie. Il a en outre retenu un taux d'effort énergétique de 10 % comme base de quantification. A partir de là, et en s'appuyant sur les données de l'INSEE, Philippe Pelletier considère que « au moins 3 400 000 ménages (soit 13 %) sont aujourd'hui en précarité énergétique avec un taux d'effort supérieur à 10 % ». Pour soutenir les ménages, ont été mis en place divers dispositifs d'aides financières (tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz, aides à la cuve, aides extralégales des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale...) qui, certes, estime l'auteur, « apportent une aide effective, mais rencontrent les limites suivantes : coordination insuffisante voire inexistante ; énergies non concernées (bois, charbon...) ; disparités des populations cibles ; absence d'effet à long terme notamment sur l'amélioration de la qualité thermique des logements... ». Même constat en ce qui concerne les aides aux travaux (éco-prêt à taux zéro, crédit d'impôt développement durable...), qu'il juge « peu accessibles aux plus modestes », voire inadaptées.

Philippe Pelletier propose donc l'élaboration d'un plan de lutte contre la précarité énergétique comportant neuf mesures. Il préconise, par exemple, d'inscrire la lutte contre la précarité énergétique dans la loi et de l'y définir, tout « en distinguant une définition cadre (niveau législatif) de définitions opérationnelles ». Une proposition qui pourrait être reprise par le gouvernement sous la forme d'un amendement au projet de loi portant engagement national pour l'environnement, actuellement soumis au Parlement. En préalable, il considère que la création d'un observatoire national de la précarité énergétique est un « support nécessaire » à l'ensemble du plan. Une proposition d'ores et déjà annoncée en octobre dernier par Valérie Létard, qui a demandé à Philippe Van de Maele, président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, d'installer dès janvier une telle instance, qui regroupera l'ensemble des partenaires impliqués (entreprises du secteur de l'énergie, associations, bailleurs sociaux, ministères...). Ses missions : observer le phénomène de la précarité énergétique et en identifier les causes, les conséquences et les solutions, assurer le suivi des aides financières publiques et privées octroyées aux ménages, effectuer le suivi des actions locales ou nationales... Autre recommandation de Philippe Pelletier : « systématiser le volet «lutte contre la précarité énergétique» dans les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées ». Dans ce cadre, il s'agira en particulier de « généraliser et de renforcer des fonds locaux de lutte contre la précarité énergétique », qui pourront aider les ménages à financer des travaux d'amélioration de leur habitat (2) ou leur distribuer un « chèque vert travaux économes » d'un montant de 2 500 € . Selon l'auteur, le déploiement de ces dernières mesures devrait permettre de traiter 30 000 logements par an. Enfin, Philippe Pelletier suggère de renforcer l'accès à l'emprunt et la solvabilisation des ménages par l'aide au logement, notamment en revalorisant les prêts « amélioration de l'habitat » attribués aux propriétaires-occupants par les caisses d'allocations familiales ou en créant un « microcrédit habitat ».