« Service civique volontaire » : l'IGAS recommande de favoriser la diversité des missions

Destiné aux jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent contribuer à une mission d'intérêt général auprès d'une association ou d'une collectivité publique pendant une durée de six, neuf ou douze mois, le service civil volontaire mis en place par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est resté confidentiel. En effet, alors que l'objectif initialement affiché était de 15 000 volontaires par an, seuls 2 500 à 3 000 jeunes sont actuellement volontaires, et près de 6 500 ont été recrutés depuis le démarrage du dispositif. Tandis que les parlementaires planchaient - et planchent encore - sur une proposition de loi visant à le rénover (1), l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) a mené, à la demande du Haut Commissaire à la jeunesse, une réflexion sur la définition des missions assignées aux volontaires dans le cadre de la relance du dispositif, appelé à devenir service « civique » volontaire (et non plus civil). Le rapport de l'administration vient d'être rendu public (2).

Ses auteurs, Marie Fontanel-Lassalle et Michel Thierry, plaident notamment pour que la diversité des missions d'intérêt général assignées au service civique soit privilégiée. De fait, expliquent-ils, « le service civil occupe déjà des volontaires qui interviennent dans des missions très variées » : visites de convivialité à des personnes âgées ou isolées dans leur foyer logement ou à leur domicile, accueil dans une épicerie sociale, animations de prévention contre le sida dans des lycées, etc. La relance du dispositif devrait donc, selon eux, s'inscrire dans cette diversité existante et même la favoriser en permettant de faire émerger tout projet nouveau et innovant. Ainsi, « plutôt que de restreindre le champ d'action des volontaires en identifiant quatre ou cinq missions prioritaires pour la Nation », les auteurs recommandent de rassembler les différentes missions dans des « grandes familles d'intérêt général favorisant le lien social et la solidarité ». Dans leur esprit, les missions des volontaires pourraient plus précisément s'inscrire dans sept champs d'action, détaillés dans un référentiel annexé au rapport : « éducation pour tous et accès aux pratiques culturelles et sportives » ; « pédagogie du développement durable » ; « mémoire et citoyenneté » ; « solidarité internationale » ; « intervention d'urgence en cas de crise » ; « éducation à la santé et promotion de la santé des jeunes » ; « solidarité et prévention de l'isolement ».

Pour les inspecteurs, ce dernier « axe » recouvrirait les visites à domicile visant à lutter contre la solitude, l'accompagnement de personnes en perte d'autonomie (accompagnement dans les loisirs ou pour des démarches à l'extérieur...), les actions touchant à la convivialité, la vie sociale et à la communication dans les établissements sociaux et médico-sociaux (par exemple, des actions d'animation spécifiques organisées autour d'événements et de leur préparation collective), l'accueil des victimes et la prévention des violences (notamment dans le champ des violences conjugales ou intrafamiliales), la préparation à la réinsertion au sortir d'institutions fermées ou bien encore la présence sur les lieux de vie urbains pour réanimer des liens sociaux dans des espaces publics (participation à des actions de maraude pilotées par des SAMU sociaux ou des associations par exemple).

Les auteurs du rapport insistent parallèlement sur la nécessité de préciser le rôle et les tâches assignées au volontaire pour éviter le risque de confusion avec les salariés des structures d'accueil. Dans le référentiel qu'ils proposent, ils se sont ainsi attachés à mettre l'accent sur des missions « non concurrentielles ». Dans le champ social, par exemple, « l'accent est mis sur des fonctions de contact avec les populations pour lesquelles les professionnels ne peuvent avoir la disponibilité suffisante », expliquent-ils.

Dans cet esprit, les inspecteurs ont formalisé, dans leur référentiel, plusieurs « précautions d'usage » pour chaque champ d'action. S'agissant de l'axe « solidarité et prévention de l'isolement », le volontaire ne devrait ainsi en aucun cas faire double emploi avec les prestations des services de soutien, d'aide ou de soins à domicile. Les contacts à domicile devraient se faire après introduction et sous le contrôle d'un professionnel qualifié. L'intervention en établissement ne devrait jamais compenser les défaillances ou l'absence d'un projet de vie. Enfin, dans les interventions les plus sensibles sur les espaces publics urbains (dans le cadre de maraudes, par exemple), le volontaire devrait être intégré dans une équipe dirigée par un professionnel ou travailler en binôme très rapproché avec un professionnel expérimenté.