Lors de la réunion de son conseil d'administration le 2 décembre dernier, la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a décidé de revaloriser les participations horaires nationales pour les heures d'aide ménagère à domicile effectuées à compter du 1er avril 2009. Elle a en outre fixé, lors de la réunion de son conseil d'administration du 6 janvier, les paramètres financiers applicables en 2010 à ses autres prestations d'action sociale.
Pour tenir compte de l'incidence financière de la revalorisation de la valeur du point au 1er avril 2009 dans la branche de l'aide à domicile (1), le montant de la participation horaire de la caisse au paiement des heures d'aide ménagère à domicile a été rétroactivement augmenté en conséquence. Ainsi, à compter du 1er avril 2009, il s'élève à 18,46 € les jours ouvrables et à 21,13 € les dimanches et jours fériés. En Alsace-Moselle, ces montants s'établissent respectivement à 18,69 € et à 21,36 € .
Comme l'année dernière, la CNAV a fixé à 3 000 € par bénéficiaire le plafond annuel du total des services qui peuvent être notifiés en 2010 dans le cadre du plan d'actions personnalisé (2). Lorsque la durée de prise en charge est différente de l'année, il est fixé au prorata temporis.
Le barème de ressources et de participation applicable en 2010 aux retraités résidant en métropole et dans les départements d'outre-mer est fixé comme suit :
En outre, la caisse a décidé d'augmenter de 1,2 % le montant maximal de l'aide à l'amélioration pour l'habitat, qui s'élève à 2 022 € par logement en 2010 (contre 1 998 € ). Quant à la limitation du montant des travaux de papiers peints-peintures, sur laquelle est calculée la prise en charge de la caisse, elle est portée à 2 052 € (au lieu de 2027 € ).
La CNAV a également adopté le barème 2010 de participation en la matière, qu'elle diffuse en annexe de sa circulaire. Il comprend sept tranches de ressources, qui sont revalorisées de 1 % par rapport à 2009.
Le montant maximal des secours exceptionnels susceptibles d'être alloués par les caisses de retraite aux retraités du régime général est, lui aussi, revalorisé de 1,2 % au 1er janvier 2010. Il passe ainsi à 690 € (contre 680 € ).
Par ailleurs, afin de faire face aux situations d'urgence résultant de catastrophes naturelles, la caisse nationale d'assurance vieillesse peut accorder une aide financière exceptionnelle. Le montant maximal de sa participation à l'attribution de ces secours s'élève, depuis le 1er janvier 2010, à 980 € pour une personne seule et à 1 560 € pour un couple (contre respectivement 970 € et 1 540 € en 2009).
Enfin, comme les années précédentes, la caisse nationale d'assurance vieillesse a décidé de maintenir, au 1er janvier 2010, à 260 € par bénéficiaire le montant maximal de la dépense engagée par les organismes régionaux de la branche retraite pour participer à la célébration du centième anniversaire des retraités du régime général. Dans le respect de cette limite, les organismes ont toute liberté d'action pour célébrer un tel événement (remise d'une somme d'argent par chèque ou virement, d'un cadeau ou d'une médaille...).
Circulaires disponibles dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}