Les plafonds de ressources pour bénéficier de l'aide juridictionnelle applicables au 1er janvier 2010, tant en métropole que dans les départements d'outre-mer, sont présentés dans une circulaire du ministère de la Justice. En progression d'environ 0,4 % (contre 2,9 % l'an dernier), ils s'établissent à 915 € par mois pour bénéficier de l'aide totale et à 1 372 € par mois pour l'aide partielle.
Ces plafonds sont majorés de :
165 € pour les deux premières personnes à charge (18 % du plafond d'aide totale) ;
104 € pour la troisième personne à charge et les suivantes (11,37 % du même plafond).
Ces montants s'appliquent pour l'appréciation des ressources de l'année 2009, qui constituent ainsi la référence pour l'admission à l'aide juridictionnelle.