Un décret prévoit que, pour les médicaments dont le service médical rendu a été classé comme faible (nouvelle catégorie) par la Haute Autorité de santé, la participation financière restant à la charge de l'assuré - également dénommée ticket modérateur - est comprise en 80 % et 90 %. Et le taux de remboursement par l'assurance maladie est donc compris entre 10 % et 20 %. Dans cette fourchette, il revient maintenant à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) de fixer le taux de remboursement qui, avait indiqué le ministère de la Santé en octobre dernier lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, devrait s'établir à 15 % (1). La décision de l'UNCAM ne pourra toutefois entrer en vigueur avant le 6 avril 2010 (trois mois à compter de la publication du décret).
Ce nouveau taux de remboursement, signalé par une vignette orange, s'ajoutera ainsi aux trois taux déjà existant : 100 % pour les médicaments irremplaçables et coûteux ; 65 % pour les médicaments dont le service médical rendu est jugé majeur ou important ; 35 % pour les médicaments dont le service médical rendu est modéré.
Les personnes actuellement exonérées du ticket modérateur (affections de longue durée, par exemple) ne sont pas concernées par cette mesure qui, selon le ministère de la Santé, devrait permettre de réaliser 145 millions d'euros d'économies.
(1) Un taux de 15 % avait déjà été instauré, à titre provisoire, de 2006 à 2008, pour les veinotoniques, qui ont ensuite été complètement déremboursés.