EN BREF

ANCIENS COMBATTANTS. En 2007, le conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, de modifier en profondeur les structures en charge du monde combattant. Une ordonnance et plusieurs décrets mettent aujourd'hui en musique cette décision. L'ordonnance modifie ainsi le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre afin d'y introduire les dispositions législatives nécessaires à la rationalisation de l'administration des anciens combattants décidée par le gouvernement. Les décrets la complètent afin de permettre le transfert progressif des missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la Défense à d'autres services du ministère et à des établissements publics placés sous sa tutelle, en particulier l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, conforté dans son rôle d'interlocuteur unique de proximité pour le monde combattant.