Arrêté du 10 novembre 2009 fixant, pour les opérateurs de tri de la filière textile (comme l'association Emmaüs), les modalités de décompte des heures de travail ou de formation comptabilisées dans l'objectif d'insertion des personnes rencontrant des difficultés au regard de l'emploi (J.O. du 12-01-10).
Circulaire n° DSS/SD2/2009/390 du 29 décembre 2009 relative à la création d'une mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (voir ASH n° 2639 du 1-01-10, page 12) (disponible sur
Circulaire n° NOR IMIC0900097C du 29 décembre 2009 relative à la procédure d'acquisition de la nationalité française en raison du mariage (disponible sur
Circulaire n° BCFF0930776C du 31 décembre 2009 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées en 2010, dans la fonction publique de l'Etat, à l'occasion des principales fêtes religieuses des différents confessions (disp. sur
Décret n° 2010-23 du 7 janvier 2010 relatif à la réduction d'impôt accordé au titre des comptes d'épargne codéveloppement (J.O. du 9-01-10).
Décret n° 2010-25 du 7 janvier 2010 rectifiant la délimitation de certaines zones franches urbaines (J.O. du 9-01-10).
Décret n° 2010-26 du 7 janvier 2010 relatif aux modalités de gestion en comptabilité publique des prestations sociales des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (J.O. du 9-01-10).