Après presque une année de mise en oeuvre des nouvelles aides et mesures de Pôle emploi (1), les instructions les détaillant font l'objet d'une mise à jour globale afin, notamment, de « prendre en compte les demandes d'évolution formulées par les bénéficiaires et les prescripteurs de ces aides ». Tour d'horizon des principaux changements et précisions apportés par Pôle emploi qui, plus que jamais dans le contexte actuel, doit « faciliter la recherche et la reprise d'emploi de l'ensemble des demandeurs d'emploi par l'attribution d'aides financières directes ou par l'accès à la formation dans le cadre d'un projet professionnel ». Etant précisé que les aides et mesures qu'il finance doivent faire l'objet d'« une information large et systématique auprès de tous les demandeurs d'emploi, notamment au cours du premier entretien où, par exemple, des engagements de mobilité peuvent être inscrits avec l'accord du demandeur d'emploi dans [son] projet personnalisé d'accès à l'emploi ».
Première évolution : les conditions d'attribution des aides au déplacement dans le cadre des aides à la recherche d'emploi, des aides à la reprise d'emploi et des aides aux frais associés à la formation sont dorénavant adaptées aux contraintes géographiques spécifiques des départements d'outre-mer. La condition d'éloignement est ainsi ramenée dans ces territoires à 20 kilomètres aller-retour.
Par ailleurs, les aides à la recherche d'emploi doivent concerner un entretien d'embauche pour un contrat de travail soit à durée indéterminée, soit à durée déterminée d'une durée minimale de trois mois consécutifs. Un accès dérogatoire, dans la limite de 10 % des bénéficiaires, est cependant possible pour répondre à des situations particulières de demandeurs d'emploi qui ne remplissent pas cette condition de durée minimale du contrat de travail proposé. En outre, le conseil d'administration de Pôle emploi a ouvert à ses directions régionales métropolitaines disposant d'une frontière terrestre avec un Etat étranger la possibilité d'accorder, à titre dérogatoire, des aides à la recherche d'emploi à un demandeur d'emploi qui se rend à un entretien d'embauche dans un état frontalier. Au-delà, la liste des prestations intensives ouvrant droit aux aides à la recherche d'emploi a été complétée.
Autre changement : un accès dérogatoire à l'aide à la garde d'enfants pour les parents isolés (AGEPI), dans la limite de 10 % des bénéficiaires et sur appréciation du directeur d'unité du Pôle emploi, est également possible pour répondre à des situations particulières de demandeurs d'emploi qui ne remplissent pas la condition relative à la durée minimale du contrat de travail (deux mois) ou de la formation (40 heures).
D'autre part, une action de formation préalable au recrutement peut à présent être mise en oeuvre préalablement à une embauche sous contrat de travail temporaire, si les missions prévues ont un lien étroit avec l'action et qu'elles se déroulent durant au moins six mois au cours des neuf mois qui suivent sa fin. Les aides à la recherche d'emploi, les aides à la reprise d'emploi et l'AGEPI sont également ouvertes dans le cadre d'une offre d'emploi ou d'une reprise d'emploi en contrat de travail temporaire dès lors que la mission d'intérim satisfait aux conditions de durée minimale liée à l'aide.
Au-delà, il est dorénavant précisé que la rémunération des formations de Pôle emploi est intégralement cumulable avec une activité salariée dès lors que le demandeur d'emploi est assidu à la formation.
Enfin, la situation des bénéficiaires de la convention de reclassement personnalisé ou du contrat de transition professionnelle est précisée au regard des aides et mesures de Pôle emploi.