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Rachat de cotisations de retraite : le barème des versements pour 2010

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Les assurés du régime général âgés d'au moins 20 ans et de moins de 65 ans (1) peuvent racheter, dans la limite de 12 trimestres (trois ans), leurs cotisations pour les années d'études supérieures précédant l'affiliation au régime et ayant donné lieu à l'obtention d'un diplôme, ainsi que pour celles au cours desquelles les cotisations versées n'ont pas permis la validation de quatre trimestres (2).

Un arrêté fixe, pour l'année 2010, le barème des versements à effectuer pour le rachat de ces cotisations. Le prix d'un trimestre varie selon l'âge de l'assuré - plus il est élevé, plus le trimestre coûte cher -, le niveau de son salaire par rapport au plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 2 885 € depuis le 1er janvier (trois tranches sont prévues) et l'option choisie (rachat au titre du taux seul ou au titre du taux et de la durée d'assurance) (3).

[Arrêté du 18 décembre 2009, J.O. du 31-12-09]
Notes

(1) Voir ASH n° 2589 du 2-01-09, p. 10, n° 2597 du 20-02-09, p. 10 et n° 2610 du 22-05-09, p. 13.

(2) Voir ASH n° 2341 du 9-01-04, p. 10.

(3) Voir ASH n° 2349 du 5-03-04, p. 11.

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