Les textes permettant la revalorisation annoncée de 0,32 % au 1er janvier 2010 des aides personnelles au logement - aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) et sociale (ALS) -, tous secteurs confondus (locatif, accession et foyer), sont parus. Une revalorisation jugée, rappelons-le, « largement insuffisante » par le conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales, ses membres estimant qu'elle ne recouvre pas la réalité du coût du logement pour les familles (1).
Plusieurs paramètres de calcul sont modifiés : dans le secteur locatif, les plafonds de loyers - fixés en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique - et les forfaits de charge ; en accession, les mensualités maximales de remboursement versées par le propriétaire et le montant forfaitaire des charges mensuelles ; dans le secteur foyer, les équivalences de loyer et les charges locatives pour l'APL et le loyer mensuel payé par les personnes résidant dans un ensemble doté de services collectifs (étudiants, personnes âgées ou infirmes, « autres ») pour l'AL.
Par ailleurs, la « participation personnelle minimale à la dépense de logement », qui entre en ligne de compte dans le calcul des aides dans le secteur locatif, passe de 33 € à 33,11 € . En outre, les seuils d'exonération de l'évaluation forfaitaire des ressources pour les jeunes de moins de 25 ans s'établissent à 1 204,80 € pour une personne seule (au lieu de 1 200) et à 1 807,20 € pour un couple (au lieu de 1 800).
Enfin, plusieurs dispositions réglementaires touchant au calcul des aides personnelles au logement sont actualisées afin de tenir compte de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active.
Nous reviendrons prochainement plus en détail sur la revalorisation de toutes ces prestations.