Recevoir la newsletter

Animation : extension d'un avenant relatif au déroulement de carrière...

Article réservé aux abonnés

L'avenant n° 129 du 14 septembre 2009 à la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 est étendu par arrêté. Applicable depuis le 1er janvier (1), ce texte complète le dispositif du déroulement de carrière garanti, déjà modifié par l'avenant n° 127 du 18 mai 2009 (2).

Pour mémoire, ce dispositif consiste en une grille d'évolution minimale des rémunérations en fonction de l'ancienneté. Pour chaque salarié, l'employeur est chargé de vérifier que la différence entre, d'une part, le salaire brut global et, d'autre part, le salaire conventionnel tenant compte des dispositifs d'ancienneté, n'est pas inférieure au nombre de points attribués en fonction des paliers d'ancienneté et des groupes ou niveaux de classification. Etant rappelé que le premier contrôle du nombre de points de déroulement de carrière devait être réalisé le 1er janvier 2010 pour tous les salariés embauchés avant le 1er janvier 2006. L'avenant n° 129 précise que le montant déterminé par ce nombre de points est versé mensuellement et proportionnellement au temps de travail du salarié.

[Arrêté du 22 décembre 2009, J.O. du 1-01-10]
Notes

(1) Date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel .

(2) Voir ASH n° 2629 du 23-10-09, p. 17.

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur