L'avenant n° 02-09 du 11 juin 2009 à la convention collective des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983 est étendu par arrêté. Relatif aux systèmes de rémunération et de classification, il est applicable depuis le 2 janvier (1) à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d'application de la convention, à l'exclusion des structures qui appliquent la convention du 26 août 1965 des établissements de soins, de cure et de prévention pour enfants.
Ce texte instaure une nouvelle liste d'emplois repères, celui d'« assistant d'animation » étant rebaptisé « animateur d'activité ». Et procède à la revalorisation de la pesée des emplois repères « animateur d'activité », « auxiliaire petite enfance ou de soins » et « personnel de service » (2).
L'avenant revalorise par ailleurs l'indemnité différentielle accordée lorsqu'un salarié, à la demande de l'employeur, se voit confier temporairement une ou des missions correspondant à un emploi d'une pesée supérieure, pour une période de plus de deux semaines consécutives. Cette indemnité est égale à l'écart entre la pesée de l'emploi habituellement occupé et celle correspondant aux missions temporairement confiées.
(1) C'est-à-dire le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel .
(2) La pesée intervient dans la méthode de classification des emplois. Elle est réalisée à l'aide d'une grille de cotation et s'effectue en déterminant, pour chaque critère (formation requise, complexité de l'emploi, autonomie, responsabilités financières...), le niveau correspondant à l'exercice de l'emploi.