Deux protocoles modifiant les accords collectifs de travail applicables dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), ainsi que dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes, ont récemment été agréés. Ils ont tous deux été paraphés par l'ensemble des organisations syndicales. Le premier traite du régime de prévoyance conventionnelle, le second des bas salaires.
Afin que le régime de prévoyance - qui complète les prestations de sécurité sociale en matière de maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles - soit plus efficace et sécurisant, les partenaires sociaux ont souhaité le mutualiser. Le protocole n° 151 du 21 septembre 2009 impose ainsi que, à la cotisation conventionnelle minimale existante, soient associés des garanties et un opérateur désigné pour gérer le régime tant sur le plan administratif que sur le plan assurantiel. Il fixe aussi la répartition des cotisations par garanties. L'adhésion à cet opérateur - désigné après appel d'offres et à l'unanimité des partenaires sociaux - a permis « de négocier à coût constant les meilleures garanties possibles au niveau conventionnel, offrant ainsi une plus grande sécurité aux structures en mutualisant les risques à l'échelle des accords collectifs CHRS », précise le protocole, qui est applicable depuis le 1er janvier 2010. L'adhésion des établissements relevant du champ d'application de ces accords au régime de prévoyance mutualisé et l'affiliation des salariés auprès de l'organisme assureur désigné ont un caractère obligatoire.
Le protocole n° 152 du 16 octobre 2009 procède, quant à lui, à une revalorisation des bas salaires, revalorisation qui est effective depuis le 1er janvier 2010. Concrètement, l'échelon de début pour le groupe 1 passe de 336 à 350. Après un an, le coefficient passe de 346 à 355, et après trois de 354 à 360. Pour le groupe 2, l'échelon de début est porté à 355 (contre 347), et le coefficient passe de 357 à 360 après un an. Enfin, s'agissant du groupe 3, l'échelon de début est désormais fixé à 360 (au lieu de 358).
Les salariés dont le contrat de travail est en cours d'exécution au 1er janvier 2010 et qui sont concernés par cette revalorisation se voient substituer à leur coefficient le nouvel indice et cela, jusqu'à la date de passage à l'échelon suivant.