Le nouveau cahier des charges des maisons de l'emploi est fixé

Le rôle que tiennent les maisons de l'emploi, créées par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 (1) au sein du service public de l'emploi a été réaffirmé par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation de ce dernier (2). En outre, les premières maisons de l'emploi arrivant au terme de leur conventionnement initial par l'Etat, il a été nécessaire d'adapter leur cahier des charges, qui datait du 7 avril 2005. C'est l'objet d'un arrêté qui revient sur les missions et le fonctionnement des maisons de l'emploi, leur financement et l'évaluation de leurs activités. Un texte qui intervient quelques jours après la parution d'un décret définissant les conditions d'attribution de l'aide de l'Etat à ces structures (3).

L'intervention des maisons de l'emploi s'inscrit dans la volonté de favoriser la coordination et la complémentarité des acteurs locaux en matière de politique de l'emploi. Elle est structurée autour de quatre axes obligatoires (au lieu de trois), pour chacun desquels elles doivent conduire au moins une action. Les maisons de l'emploi doivent ainsi :

développer une stratégie territoriale partagée, fondée sur une analyse du marché du travail et les potentialités du territoire en matière d'offres et de demandes d'emploi. Un diagnostic qui constituera le préalable à la détermination d'un plan d'actions à mettre en oeuvre ;

participer à l'anticipation des mutations économiques, en particulier à l'animation et à la coordination des actions en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales. Pour les « bassins d'emploi non outillés », les maisons d'emploi peuvent, dans une logique de facilitation des parcours de mobilité professionnelle et de reconversion des territoires, contribuer à la coordination des parcours individuels ou développer le rôle de pivot d'une plate-forme de reconversion ;

contribuer au développement de l'emploi local, c'est-à-dire coordonner, animer et produire une information spécifique (aide à la création d'entreprise, développement des services à la personne...) déjà existante au niveau local, mais éclatée entre les différents acteurs territoriaux ;

réduire les obstacles culturels ou sociaux à l'accès à l'emploi. Il s'agit de participer à la coordination et à l'animation des acteurs intervenant dans le champ de la mobilité sociale et professionnelle, notamment en développant les informations spécialisées et en diffusant les bonnes pratiques.

Par ailleurs, les maisons de l'emploi doivent inscrire leurs actions en cohérence avec l'offre de service et l'organisation territoriale de Pôle emploi qui, rappelle le cahier des charges, a la responsabilité de l'accueil, de l'orientation et de l'accompagnement des personnes à la recherche d'un emploi (4).

Selon le cahier des charges, il appartient à l'Etat et aux collectivités locales et leurs groupements, membres obligatoires des maisons de l'emploi (5), d'apporter les moyens appropriés en matière de ressources humaines et de fonctionnement à l'accomplissement des missions confiées à ces dernières (6). S'agissant du financement de l'Etat, il ne peut excéder 70 % du budget de fonctionnement de la structure dans les limites des crédits ouverts en loi de finances initiale (7). Cette aide est composée d'un socle de financement garanti, fonction de la population couverte, permettant d'assurer aux maisons de l'emploi un financement minimum des dépenses de fonctionnement, et d'une part variable, qui sera fonction de la nature des projets et des résultats atteints. La totalité de cette aide - dont les modalités peuvent être aménagées conformément au cahier des charges - ne peut être supérieure à un million d'euros.

La contribution financière des collectivités territoriales et de leurs groupements s'élève, quant à elle, au minimum à 30 % du budget propre des maisons de l'emploi.