La montée en charge du RSA va se poursuivre dans les mois à venir, selon un rapport du comité d'évaluation

Dresser un état des lieux de la montée en charge du revenu de solidarité active (RSA), tel est l'objet du premier rapport intermédiaire du comité d'évaluation du RSA, que son président, François Bourguignon, a remis le 23 décembre au Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch (1). Rappelons que la loi du 1^er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion a chargé ce comité d'élaborer un second rapport d'évaluation intermédiaire fin 2010 et un rapport final fin 2011 en vue de la préparation d'une conférence nationale visant à tirer le bilan de cette prestation.

S'appuyant sur les données fournies par la caisse nationale des allocations familiales (2), le rapport souligne tout d'abord que la transition du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API) vers le RSA « socle » s'est effectuée « normalement, dans un contexte haussier des bénéficiaires compte tenu de la conjoncture ». 1,198 million de foyers étaient bénéficiaires du RSA « socle » en juin 2009, contre 1,183 million de bénéficiaires du RMI et de l'API en mars 2009. Le rapport note ensuite une « progression très forte du RSA «socle», conséquence de la crise et de la dégradation du marché du travail » (+ 4,6 % sur un trimestre). Fin septembre, il dénombre 1,620 million de foyers bénéficiaires du RSA (RSA « socle » et RSA « chapeau » seul), parmi lesquels 30 % de nouveaux allocataires (c'est-à-dire qu'il ne s'agit pas d'anciens bénéficiaires du RMI ou de l'API). La montée en charge du seul RSA « chapeau » est en revanche « très progressive » (280 000 bénéficiaires en juin 2009 et 366 000 en septembre 2009).

Autres données : les montants moyens du RSA s'établissent à 422 € (RSA « socle »), 396 € (RSA « socle » et RSA « chapeau ») et à 157 € (RSA « chapeau »). Le rapport relève par ailleurs une « relative instabilité des ressources des allocataires d'un trimestre à l'autre » et souligne qu'« un grand nombre de demandes de RSA traitées n'aboutissent pas à un droit payable, majoritairement pour ressources supérieures au seuil d'éligibilité » (71 % des cas). Signalons encore que la montée en charge du RSA « chapeau » devrait se poursuivre dans les mois à venir, car « plus d'un million de foyers susceptibles [d'en] bénéficier [...] ne seraient pas encore présents dans le dispositif ».

S'agissant de l'appropriation par les acteurs des nouveaux instruments issus de la généralisation du RSA, le comité d'évaluation estime que la plupart des conventions d'orientation et d'accompagnement devaient être signées avant la fin de l'année 2009. Il fait également le point sur la mise en oeuvre de l'accompagnement professionnel et social des bénéficiaires du RSA ainsi que de l'aide personnalisée de retour à l'emploi, qui « a rarement été opérationnelle avant l'automne ».

Enfin, le comité d'évaluation dévoile sa feuille de route pour préparer la conférence nationale de 2011. Une partie de ses travaux consistera à apporter des réponses à « trois questions principales » : l'atteinte des objectifs fixés par la loi du 1^er décembre 2008 (soutien aux revenus des travailleurs pauvres, amélioration du retour vers l'emploi, accès des bénéficiaires en emploi à l'autonomie financière), le coût de la mesure et l'existence d'effets non désirés sur le fonctionnement du marché du travail.