Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant la liste des établissements qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale (J.O. du 24-12-09).
Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant la liste des établissements dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (J.O. du 24-12-09).
Décision du 11 décembre 2009 fixant pour l'année 2009 le montant des dotations départementales limitatives de dépenses des établissements pour personnes handicapées ou âgées tarifés par le préfet (J.O. du 24-12-09).
Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à la prise en charge ou au remboursement, sur facture et pour une durée de trois ans, de certains produits pour les patients reconnus atteints de mucoviscidose (J.O. du 24-12-09).
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif au modèle de convention type de la convention d'objectifs devant être conclue entre l'Union nationale des associations familiales et ses unions départementales (voir ASH n° 2485-2486 du 22-12-06, page 19) (J.O. du 30-12-09).
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (J.O. du 30-12-09).
Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2009 modifié fixant pour l'année 2009 les montants régionaux des dotations annuelles de financement de l'objectif des dépenses d'assurance maladie et des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (J.O. du 30-12-09).
Décret n° 2009-1654 et arrêté du 23 décembre 2009 relatifs aux plans d'apurement des dettes sociales dont peuvent bénéficier les employeurs d'outre-mer en application de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (J.O. du 27-12-09).
Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 et décision du Conseil constitutionnel n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009 (voir ASH n° 2635 du 4-12-09, page 7 et n° 2638 du 25-12-09, page 14) (J.O. du 27-12-09).