«Un texte inadmissible ! », s'indigne Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), au sujet du projet de décret relatif aux conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) créées dans le cadre de la loi « hôpital, patients, santé, territoires » (1), actuellement soumis à la concertation. Ce projet organise selon lui, « une coupe réglée de la CRSA », l'organe consultatif de l'agence régionale de santé. Premier reproche : il prévoit d'ouvrir le collège des usagers aux représentants des associations d'usagers mais aussi aux associations gestionnaires d'établissements (qui auraient chacune huit représentants). Or, pour Christian Saout, « les associations gestionnaires ne portent pas la parole des usagers ». Autre grief : la commission permanente est réduite à 15 personnes, alors qu'elle est chargée de représenter les 100 membres de l'assemblée plénière. Admettant qu'une commission restreinte est plus efficace, le CISS juge qu'elle ne peut être représentative si elle ne compte pas au moins 30 % des membres de l'assemblée plénière. Il déplore également que les commissions spécialisées (l'une sur l'organisation des soins et l'autre sur les prises en charge et accompagnements médico-sociaux) se substituent aux actuels CROS et CROSMS (2). Il juge que le transfert de commissions administratives au sein de la CRSA « dénature [la] compétence initiale d'organe de démocratie sanitaire et de débat public » dévolue à cette dernière.
Qualifiant ce projet de décret d'« organe technico-administratif qui ne respecte ni l'esprit de la loi ni les attentes des usagers », Christian Saout se dit « déterminé à saisir le juge administratif si le texte reste en l'état ».
(2) Comités régionaux de l'organisation sanitaire et comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale.