Révision de la loi de santé publique : le HCSP propose des objectifs quantifiés pour réduire les inégalités de santé

Regrouper les objectifs de santé publique par catégories, préciser les indicateurs de mesure de ces objectifs, mettre l'accent sur la réduction des inégalités de santé quelle que soit leur nature. Telles sont les propositions dévoilées par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) le 18 décembre en vue de la préparation de la prochaine loi de santé publique (1).

En 2004, rappelle le Haut Conseil, la loi comportait 100 objectifs associés à des indicateurs permettant d'évaluer leur atteinte. Or, certains indicateurs se sont révélés imprécis ou non mesurables. Ainsi, près de la moitié des objectifs évaluables en 2009 sont atteints, au moins partiellement. Cependant, dans tous les thèmes retenus par le HCSP, « il y a des objectifs qui ne peuvent être évalués, ce qui rend difficile l'appréciation des progrès en matière de santé publique dans ces différents champs ». Par ailleurs, la liste des objectifs, « trop longue », n'incluait pas de critères de priorité. Malgré ces critiques, l'instance recommande de maintenir dans la loi à venir le principe d'une liste d'objectifs associés à des indicateurs et formule des recommandations visant à améliorer la démarche.

Le HCSP propose donc de regrouper les objectifs par catégories « pour clarifier la lecture et pour mieux mettre en regard des actions qui pourraient permettre de les atteindre » en distinguant ceux :

liés aux principaux déterminants de santé (addictions, alimentation, environnement général et environnement de travail, risques liés aux soins) ;

relatifs aux pathologies (maladies rares, infectieuses, respiratoires, neurologiques, métaboliques..., cancers, santé mentale...) ;

liés aux problématiques des populations spécifiques en fonction des âges de la vie.

Pour l'instance, certaines thématiques méritent en outre d'être « approfondies ». Il s'agit tout d'abord de deux « cadres pathologiques » : les maladies chroniques (2) et les maladies transmissibles émergentes. Deux questions transversales sont par ailleurs jugées « essentielles » pour l'élaboration de la prochaine loi de santé publique. Ainsi, le Haut Conseil formule des recommandations pour réduire les inégalités sociales de santé, détaillées dans un rapport spécifique qui sera prochainement rendu public. Il souligne notamment que chaque objectif devrait avoir pour rôle de mesurer les inégalités de santé et, si possible, permettre de les corriger. S'agissant de la régionalisation des politiques de santé, il préconise notamment de structurer l'observation de la santé en région et de définir un mode de coopération entre les agences régionales de santé et les collectivités territoriales. Il prône également la déclinaison régionale des objectifs lorsqu'elle est nécessaire et souhaitable. D'autres recommandations portent sur les systèmes d'information. Enfin, le Haut Conseil propose un cadre méthodologique d'aide à la définition des priorités de santé publique.