Comme prévu (1), une aide exceptionnelle de fin d'année - dite « prime de Noël » - sera bien servie aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA) « socle » (2) et, dans les départements d'outre-mer, aux personnes percevant le revenu minimum d'insertion (RMI) ou l'allocation de parent isolé (API). Rappelons qu'un décret du 14 décembre 2009 a déjà reconduit la prime de Noël pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite (3).
Cette prime exceptionnelle est plus précisément attribuée :
aux allocataires du RSA qui ont droit à ce minima social au titre du mois de novembre ou, à défaut, du mois de décembre 2009, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul et à condition que les ressources du foyer n'excèdent pas le montant forfaitaire servant au calcul de la nouvelle prestation. Concrètement, explique la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), sont concernés les titulaires du RSA « socle », y compris ceux percevant le RSA « socle » majoré réservé aux parents isolés ;
aux allocataires de l'API, du RMI et du RSA « expérimental » qui ont droit à une de ces prestations au titre de ces mêmes périodes, sous réserve que le montant dû au titre de celles-ci ne soit pas nul ;
aux allocataires du RMI et de l'API percevant des primes forfaitaires pour reprise d'activité et qui y ont droit au titre des mêmes périodes.
Une seule aide est due par foyer.
La CNAF précise que les personnes allocataires du RSA, du RMI ou de l'API qui ont été embauchées en contrat d'avenir ou en contrat insertion-revenu minimum d'activité ne sont pas éligibles à la prime de Noël dans la mesure où elles n'ont alors plus aucun droit au titre du RSA, du RMI ou de l'API (4).
Le montant de la prime de Noël est égal à 152,45 € pour une personne seule. Il est majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes (couple sans enfant ou personne isolée avec un enfant), et se monte alors à 228,67 € . Le montant de la prime est ensuite majoré de 30 % (45,74 € ) pour chaque personne supplémentaire présente au foyer, à condition que ces personnes soient le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ou le concubin de l'intéressé ou soient à sa charge. Lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou du concubin de l'intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou personnes est portée à 40 % (60,98 € ) à partir du troisième enfant ou de la troisième personne.
A la charge de l'Etat, les aides exceptionnelles sont versées par l'organisme débiteur de chacune des prestations visées ci-dessus, c'est-à-dire concrètement les caisses d'allocations familiales (CAF). Les sommes devaient être disponibles au plus tard le 23 décembre 2009 sur les comptes des allocataires justifiant d'un droit au titre du mois de novembre. Elles devront l'être au début du mois de janvier pour ceux justifiant d'un droit en décembre, précise la CNAF.
Tout paiement indu de prime de Noël est récupéré par l'organisme chargé de son service. Etant précisé que la créance peut être remise ou réduite par ce dernier, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si elle résulte d'une manoeuvre frauduleuse ou d'une fausse déclaration.
En cas d'indu de prime constaté au titre de l'année 2007 ou 2008 toujours en instance auprès de la CAF, la prime due au titre de l'année 2009 doit quand même être payée dans son intégralité, indique la CNAF. « Aucun recouvrement ne doit être opéré sur la prime due au titre de l'année 2009 », insiste-t-elle.
(2) Soit aux anciens bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé, deux prestations remplacées en métropole par le RSA depuis le 1er juin dernier.
(4) C'est l'employeur qui perçoit alors une aide d'un montant équivalent au RSA « socle » pour une personne seule.