Alors que les associations s'inquiètent d'un rétrécissement de leurs financements pour l'année à venir, le gouvernement a profité de la deuxième conférence nationale de la vie associative, organisée le 17 décembre à Paris, pour dévoiler toute une série de mesures destinées à rassurer un secteur qui, bien que fragilisé par la crise, est de plus en plus présent dans la vie économique. Il s'agit de « mettre en place une véritable politique publique de la vie associative », a expliqué le Haut Commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch, chargé de lire, en clôture de la manifestation, les mots du Premier ministre, bloqué par les intempéries à Marseille. Tour d'horizon des principales annonces, qui restent toutefois en deçà des attentes des associations (voir ce numéro, page 21).
Pour le gouvernement, « la première priorité [est] d'enrichir le dialogue entre les pouvoirs publics et les associations » et de permettre à ces dernières de « mieux faire entendre leur voix ». Geste symbolique - prévu dans le cadre d'un projet de loi organique qui n'a pas encore été examiné par le Parlement -, les associations seront ainsi mieux représentées au sein du Conseil économique, social et environnemental, avec huit membres (au lieu de cinq actuellement). Aussi et surtout, le Conseil national de la vie associative sera transformé en « Haut Conseil à la vie associative », instance qui sera obligatoirement consultée par le gouvernement sur les projets de loi et de décret régissant le fonctionnement des associations. Il pourra, en outre, être saisi de manière facultative sur d'autres sujets intéressant les associations. Placé sous l'autorité du Premier ministre, il sera « composé d'une cinquantaine de membres, dont environ 30 représentants associatifs et 20 représentants de l'Etat et des collectivités locales ». Une de ses premières missions sera d'évaluer, « en vue d'une éventuelle évolution », la charte d'engagements réciproques signée en 2001 par l'Etat et les associations (1), qui, pour l'essentiel, est restée inappliquée.
Toujours dans l'idée de faciliter le « dialogue civil », une fonction spécifique de médiateur des associations sera créée auprès du futur défenseur des droits (2). Objectif affiché : faciliter les contacts en cas de difficulté particulière rencontrée, par exemple sur un dossier d'agrément ou de subvention. « Cette nouvelle fonction de médiation aura, a expliqué Martin Hirsch, un triple rôle : d'interpellation des services ou des collectivités concernées, de médiation entre acteurs publics, de proposition de réformes issues des constats effectués. »
Enfin, François Fillon a assuré que la conférence de la vie associative serait un grand rendez-vous régulier entre les associations et les pouvoirs publics. Elle se réunira tous les trois ans et permettra de rythmer, d'impulser et de suivre l'ensemble des évolutions applicables au monde associatif. Entre-temps, un comité de suivi devrait établir un calendrier de mise en place des mesures annoncées et d'en suivre régulièrement la mise en oeuvre.
La question des relations financières des collectivités publiques avec les associations a également été au centre de la conférence. En la matière, « les associations sont souvent bridées dans leur action par un environnement réglementaire lourd et parfois inutilement complexe », a fait remarquer François Fillon dans son message, pointant du doigt des « outils de contractualisation non homogènes entre lesquels il faut jongler en permanence », « des procédures lourdes, multiples, répétitives », ou encore un « univers juridique issu du droit communautaire » qui soulève un certain nombre d'interrogations s'agissant notamment des règles relatives aux aides de l'Etat et aux marchés publics. Les associations réclamaient à cet égard une doctrine claire et partagée entre l'Etat, les collectivités locales et elles-mêmes sur le recours aux subventions, aux procédures de marché et de commande publique, aux appels d'offres et appels à projets. En réponse à cette demande, les services du Premier ministre ont produit une « note » destinée tant aux dirigeants associatifs qu'aux administrations. Le document « présente un point d'étape relatif aux dispositions juridiques communautaires et nationales qui encadrent les relations financières entre les associations et les collectivités publiques ». Rappelant un certain nombre de règles, il « ne prétend pas régler de manière définitive l'ensemble des cas de figure ni le sujet », mais constitue « une première étape dans la démarche de définition d'un cadre de référence complet pour clarifier et sécuriser les relations financières entre collectivités publiques et associations ». Les travaux destinés à compléter le document auront lieu « au cours du premier trimestre 2010 » et feront l'objet d'« une concertation avec les associations et les représentants des collectivités territoriales ».
En attendant, le gouvernement a validé, le 17 décembre, un modèle unique de convention de financement (annuelle ou pluriannuelle) Etat-associations, assorti d'un modèle de demande de subvention, tous deux « compatibles avec les exigences communautaires ». Ce nouvel outil, qui avait été préparé avec des représentants des associations dans la perspective de la conférence, sera disponible dès le 1er janvier 2010. « Il permettra de préciser les cas de financement par subvention et d'en sécuriser les modalités », a indiqué François Fillon. Le Premier ministre le diffusera à tous les ministères « comme base des conventions de subvention avec les associations, pour permettre à tous de lancer le prochain cycle de conventionnement triennal ».
Au passage, François Fillon a rappelé que dans le cadre de la simplification des démarches administratives un nouvel outil de demandes de subvention en ligne sera déployé en 2010 après une phase d'expérimentation au cours du premier semestre. 2010 verra également la simplification des agréments ministériels. « Il n'était plus acceptable pour une association d'avoir à décliner son identité et ses principales caractéristiques auprès de chaque ministère, l'un après l'autre », a expliqué le chef du gouvernement. « Désormais ces questions seront examinées une seule fois, avec un agrément accordé à la structure par le premier ministère sollicité, sur la base de critères communs à tous les ministères. »
Par la suite, les agréments particuliers ne viseront que des points spécifiques et autorisations liées à tel ou tel champ ministériel, sans que les associations aient à fournir la même information à chaque demande ou renouvellement d'agrément. Dans un second temps, une procédure dématérialisée de demande d'agrément sera mise en place.
Les pouvoirs publics entendent encore soutenir le bénévolat, en particulier sur le plan de la formation. « Le monde associatif a besoin de bénévoles formés, de parcours de vie reconnus, de compétences valorisées », a expliqué François Fillon. Il compte, à cet égard, s'appuyer sur le conseil du développement de la vie associative, qui, promet-il, sera transformé afin de lui donner les moyens d'exercer l'intégralité de ses missions. Ses crédits d'intervention pour financer la formation des bénévoles seront ainsi augmentés de 30 % dès 2010, passant de 8,9 millions d'euros en 2009 à 11,7 millions d'euros.
Le gouvernement souhaite également reconnaître et promouvoir l'acquisition par les bénévoles de compétences non formelles. « Il faudrait ainsi une procédure pour faire en sorte que trois années passées à faire des maraudes pour le compte de la Croix-rouge ou d'Emmaüs soient reconnues : que cette expérience permette par exemple de passer en deuxième année d'un cursus dans le travail social », expliquait Martin Hirsch à ce sujet le jour même dans un entretien accordé au journal La Croix. A ce titre, un référentiel de compétences, censé servir de base commune à la reconnaissance de l'engagement associatif, sera établi au sein d'un groupe de travail interassociatif mis en place par le Haut Commissaire.
La question de la valorisation de l'engagement pendant les études était également à l'ordre du jour de la conférence. Concrètement, une charte pour faciliter l'engagement associatif des étudiants sera signée « d'ici à la fin du mois de janvier » entre la conférence des présidents d'université, les institutions représentatives des étudiants et l'Etat. « Elle permettra notamment de développer les certificats de compétence associative », a indiqué le Premier ministre.