CNSA. Faire le point sur le rôle, l'action et les moyens de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et, en particulier, étudier les raisons de la sous-consommation de l'objectif global de dépenses géré par la caisse. Tels sont les objectifs de la mission d'information sur les missions et l'action de la CNSA créée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et qui s'est réunie pour la première fois le 8 décembre. Composée de 11 membres, elle est présidée par la députée (PS) du Calvados Laurence Dumont. Bérengère Poletti, élue (UMP) des Ardennes, en est la rapporteure. La mission procédera à des auditions (experts, représentants des personnes âgées et handicapées, organismes intervenant dans le champ de compétence de la CNSA, administration...), ainsi qu'à des visites d'établissements afin de mesurer la perception de l'action de la caisse par les acteurs de terrain. L'adoption du rapport de la mission est prévue en mars 2010.
Dans les textes
EN BREF
Article réservé aux abonnés