EN BREF

EMPLOI DES SENIORS. Le ministre du Travail a annoncé le 20 décembre, dans une interview accordé au quotidien Le Parisien, qu'il laisserait un délai supplémentaire de trois mois aux entreprises de 50 à 300 salariés pour conclure un accord ou définir un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors. Rappelons que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 impose aux entreprises comptant au moins 50 salariés de se doter avant le 1^er janvier 2010 d'un tel accord ou, à défaut, d'un plan d'action, sous peine d'être redevables d'une pénalité égale à 1 % de leur masse salariale (voir ASH n° 2611 du 29-05-09, page 8). Celles employant entre 50 et 300 salariés échappent toutefois à cette sanction si elles sont couvertes par un accord de branche étendu sur l'emploi des salariés âgés.