Recevoir la newsletter

EN BREF

Article réservé aux abonnés

CRÉATION D'ENTREPRISE. Le Premier ministre a annoncé, le 16 décembre, la prochaine mise en oeuvre de nouvelles mesures en faveur de la création d'entreprise. En particulier, le gouvernement compte élargir la liste des activités que les fonctionnaires pourront exercer à côté de leur emploi, de sorte qu'ils puissent devenir auto-entrepreneurs à titre accessoire, comme les salariés du privé. L'exécutif entend par ailleurs permettre aux mineurs de plus de 16 ans émancipés de devenir commerçants, et à ceux non émancipés de créer leur entreprise, avec l'autorisation de leurs parents, laquelle sera aussi nécessaire pour les actes les plus importants dans la vie de l'entreprise. Au-delà, un « guichet unique » va être mis en place le 1er janvier 2010. A compter de cette date, le site Internet www.guichet-entreprises.fr permettra de réaliser en ligne l'ensemble des démarches de création d'activités de tous types et de suivre ensuite en temps réel l'avancement de son dossier. Outre cette fonctionnalité, ce portail prendra progressivement en charge le traitement des demandes d'autorisations administratives spécifiques nécessaires à l'exercice des différentes activités, quelles que soient les administrations chargées de ces procédures.

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur