Une circulaire notifie, dans le cadre de la campagne budgétaire 2009, des mesures nouvelles aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques. Complétant la circulaire du 6 juillet dernier (1), elle porte sur les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (Caarud), les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les communautés thérapeutiques et les appartements de coordination thérapeutique (ACT). Un arrêté majore en conséquence le montant 2009 des dotations régionales de dépenses médico-sociales de ces établissements (2).
13,3 millions d'euros sont destinés au renforcement ou à la création de structures médico-sociales d'addictologie, indique la circulaire. Afin d'opérer un « relatif » rattrapage des sous et sur-dotations par rapport au coefficient de répartition, 40 % de ces mesures nouvelles ont été réparties entre toutes les régions et 60 % entre les régions sous-dotées. Environ 5 % des mesures nouvelles sont allouées aux départements d'outre-mer.
La circulaire confirme par ailleurs l'octroi de 200 000 € à l'ensemble des régions pour la vaccination contre l'hépatite B des usagers des Caarud. Cette mesure, prévue par le plan national de lutte contre les hépatites 2009-2012, a été explicitée par une circulaire du 9 novembre dernier (3). L'enveloppe notifiée à chaque région est calculée sur la base de la file active (4) régionale des Caarud. Les régions devront consacrer de nouveau la somme de 200 000 € à l'achat des vaccins en 2010 et en 2011, est-il rappelé.
5,53 millions d'euros de crédits reconductibles sont notifiés pour la création de 181 places d'ACT sur la base d'un prix à la place de 29 643 € en métropole et de 35 571 € dans les départements d'outre-mer. Une dotation exceptionnelle de 770 000 € est également répartie selon le nombre de places d'ACT existant dans les régions. Enfin, un financement de 1 million d'euros est alloué pour la création d'une communauté thérapeutique dans les Pays-de-la-Loire.
(2) Arrêté du 15 décembre 2009, J.O. du 22-12-09.
(4) La file active est l'ensemble des personnes vues au moins une fois pendant une période de référence.