UNA en redressement judiciaire : symptôme d'un secteur à bout de souffle ?

«La situation n'est pas dramatique, UNA va continuer à fonctionner », affirme Emmanuel Verny, directeur général d'UNA (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles), qui se veut rassurant alors que son organisation traverse une passe difficile. Le tribunal de grande instance de Paris a en effet, le 15 décembre, répondu à la demande de l'organisation, en la déclarant en redressement judiciaire et a nommé un administrateur pour l'accompagner. Un point d'étape est fixé à la mi-février, qui permettra de décider de la suite de la procédure.

Pour l'union, cette situation est la conséquence logique des difficultés que connaissent les structures d'aide à domicile sur le terrain. « UNA vit des cotisations de ses adhérents, qui, en 2009, ont eu beaucoup de mal à les payer. Résultat, alors qu'à cette époque de l'année, l'ensemble des structures auraient dû les avoir réglées, 20 % ne l'ont pas fait », explique Emmanuel Verny. Or les cotisations représentent les deux tiers du budget d'UNA, soit 4 millions d'euros sur les 6 millions (1). La fin de l'année « est une période de soudure, ajoute-t-il. Nous avions besoin d'une situation de redressement pour la passer ». Par ailleurs, « les engagements économiques importants » liés aux projets - l'enseigne France Domicile créée en 2007 et UNA Téléassistance en 2008 - « réduisent notre marge de manoeuvre ainsi que notre souplesse financière », précise Emmanuel Verny (2). Si le contenu du plan de redressement reste à définir, il ne devrait, assure-t-il, y avoir aucun licenciement au siège de l'organisation (qui compte 48 salariés).

Pas d'inquiétude en tout cas pour les activités : l'union précise que le programme de modernisation et de professionnalisation lancé en mars 2008 à travers la convention signée avec l'Etat et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) reste « plus que jamais » d'actualité et que les sommes sont sanctuarisées.

Ironie du calendrier, cette mise en redressement judiciaire intervient à quelques jours de la table ronde sur le financement de l'aide à domicile, organisée par le ministère du Travail et de la Solidarité. Réclamée par UNA lors de l'installation du conseil de la CNSA le 20 octobre (3), cette concertation, qui doit rassembler les fédérations d'aide à domicile, les financeurs (conseils généraux, caisse nationale d'assurance vieillesse) et les représentants du gouvernement, est prévue le 22 décembre. Reste à savoir si la situation d'UNA - « contrecoup, selon elle, des problèmes de financement rencontrés par les structures » - pèsera dans les débats (4). Toujours est-il que l'organisation entend faire des propositions pour pérenniser les modes de financement des services. En premier lieu, elle demande des mesures d'urgence pour aider les structures « à passer le cap de l'année 2010 ». Ensuite, elle souhaite qu'une réflexion à plus long terme soit lancée pour remettre à plat le système de financement. Cela doit passer « par un travail de fond qui doit se traduire par des mesures législatives inscrites dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2011 ». Les enjeux de financement de ce secteur apparaissent d'autant plus cruciaux que les négociations pour la création d'une convention collective unique dans la branche de l'aide à domicile devraient arriver à leur terme. La prochaine réunion est prévue pour le 20 janvier et le texte pourrait être signé avant la fin du premier trimestre 2010 (5).