La situation est toujours tendue dans la branche associative sanitaire et sociale (BASS), après la décision prise le 8 octobre par le collège « salariés » de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE) de ne pas siéger en réunion plénière (1). Estimant que leurs revendications sur les moyens alloués au fonctionnement de cette instance et à ses délégations régionales, et plus globalement au dialogue social dans la branche, ne sont pas satisfaites, les cinq organisations syndicales de salariés ont décidé de durcir leur position : elles ont mandaté leur représentant exclusivement pour traiter les départs en formation de salariés touchés par une restructuration ou un licenciement. « L'Unifed [Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social] nous avait convoqué à une commission paritaire de branche extraordinaire sur le sujet début décembre, qui a été annulée, explique Joëlle Loussouarn-Péron, chargée des négociations de branche à la Fédération santé et action sociale de la CGT. Cela ne témoigne pas d'une réelle volonté des employeurs qui, malgré la demande des organisations syndicales depuis 2003, n'ont pas encore jugé bon d'ouvrir les négociations sur le sujet. » Or la question du fonctionnement de la CPNE nécessite pour les syndicats de salariés d'être réglée rapidement, de même que celle du fonctionnement de ses délégations régionales où, faute de moyens, la représentation paritaire n'a pas lieu.
De son côté, l'Unifed indique qu'elle a informé les partenaires sociaux « qu'un processus de réflexion était en cours en son sein pour apporter des réponses » aux organisations syndicales. « Nous avons annulé la réunion de décembre car nous n'étions pas tout à fait prêts, mais nous espérons l'être à la fin du mois de janvier », précise Guy Courtois, président de l'union. En attendant, l'Unifed a décidé, « afin de ne pas pénaliser les salariés », de mandater le président du collège « employeurs » de la CPNE afin qu'il signe seul deux types de document : les attestations de fin de formation permettant aux salariés de pouvoir bénéficier d'un reclassement au sein de leur convention collective et les conventions pluriannuelles passées entre la branche et les centres de formation des apprentis pour la rentrée 2009. L'Unifed continuera également à instruire les dossiers adressés à la CPNE.