Benoist Apparu l'avait annoncé lorsqu'il avait présenté, le 10 novembre dernier, la réorganisation du dispositif d'accueil et d'orientation des sans-abri et des mal-logés (1). Les délégués du médiateur de la République, chargé de résoudre les litiges entre les citoyens et l'administration, seront désormais en contact direct avec les associations d'aide aux personnes les plus exclues, afin de mieux garantir à ces derniers leur accès aux droits fondamentaux. Le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme et le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, ont en effet signé, le 10 décembre, un protocole d'accord en ce sens, lors d'une visite dans un centre d'hébergement à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis) (2).
L'objectif est de « rendre plus efficace l'orientation des personnes en situation de précarité vers les délégués du médiateur de la République lorsque ces personnes rencontrent, dans leurs relations avec des services publics, des difficultés dont le règlement entre dans le champ de compétence des délégués », indique le texte. Autrement dit, « il s'agit de faire en sorte que les délégués du médiateur soient les interlocuteurs des associations et du référent unique, pour lever les freins à l'accès effectif aux droits fondamentaux des personnes les plus exclues (prestations sociales, prise en charge des soins, droit au logement, domiciliation...) », a indiqué Benoist Apparu dans un communiqué. « Comment expliquer [par exemple qu'] un tiers des sans-abri n'ont pas le revenu de solidarité active ? » Concrètement, « l'intervention des délégués permettra de prendre en compte des litiges qui ne pouvaient être traités par une autre voie », a assuré le secrétaire d'Etat.
Le protocole d'accord est mis en oeuvre dans un premier temps « à titre expérimental durant un an ». Le dispositif sera évalué « trois mois avant son échéance » afin d'arrêter les modalités de son renouvellement.
Pour mémoire, le médiateur de la République dispose de 280 délégués répartis dans toute la France. Lorsqu'une réclamation est justifiée, le médiateur intervient auprès de l'organisme en cause en vue d'un règlement amiable du différend dont il est saisi.
(2) Protocole disponible sur