Le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement, réuni à Bruxelles les 10 et 11 décembre, a adopté un nouveau programme fixant, pour la période 2010-2014, les priorités en matière de coopération judiciaire et, surtout, en matière d'asile et d'immigration. Dénommé « programme de Stockholm » (1), en référence à la Suède qui préside actuellement l'Union européenne, ce document stratégique prend la suite du programme de La Haye (2).
Pour le Conseil européen, la priorité des cinq prochaines années « devrait consister à placer au centre des préoccupations les intérêts et les besoins des citoyens et des personnes envers qui l'Union européenne a une responsabilité ».
Dans ce cadre, en matière d'asile et d'immigration, les chefs d'Etat européens préconisent une politique « souple, modulée en fonction des besoins des Etats membres ». D'ici à 2012, la création d'un régime d'asile commun devrait garantir « des procédures d'asile juridiquement sûres et efficaces », assure-t-il. Rappelons que, pour faire suite au plan d'action en matière d'asile présenté en 2008 (3), plusieurs textes sur le sujet ont fait l'objet de révisions de la part de la Commission européenne et attendent, pour être modifiés, l'aval du Parlement et du Conseil européens (4). La tendance majeure de ces textes est d'instaurer des droits et des procédures uniformes dans toute l'Europe afin d'éviter le clientélisme et la surcharge de certains Etats membres, et de n'ouvrir les portes de l'Union européenne qu'à des personnes remplissant des critères précis répondant aux besoins du marché du travail des Etats. Une orientation réaffirmée clairement dans le programme de Stockholm : pour le Conseil, il est en effet « nécessaire de prévenir, maîtriser et combattre l'immigration clandestine » et « de faciliter l'accès à l'Europe pour les personnes reconnues comme ayant un intérêt légitime à accéder au territoire de l'Union européenne », c'est-à-dire, concrètement, les étrangers ayant déjà un statut légal (asile, visa...) ou ceux en attente d'un tel statut. Le Conseil prévoit par ailleurs d'adopter un plan d'action sur les mineurs étrangers isolés préparé par la Commission européenne et combinant « des mesures de prévention, de protection et d'assistance au retour ».
Autre priorité du programme de Stockholm : la mise en place d'« un espace unique de protection des droits fondamentaux ». Le qualificatif « unique » fait référence à la volonté d'instaurer dans toute l'Europe les mêmes droits et devoirs des citoyens. « Les besoins particuliers des personnes vulnérables doivent [toutefois] être pris en considération et les citoyens européens et autres doivent avoir la possibilité d'exercer pleinement leurs droits spécifiques » (logement, revenu minimum, accès aux soins de santé), affirme le Conseil.
Enfin, en matière de justice et de coopération judiciaire, la priorité est notamment donnée à l'accès à la justice (développement des modes alternatifs de règlement des litiges, aides pour surmonter les barrières linguistiques...) et à la suppression des obstacles à la reconnaissance des décisions judiciaires. Le Conseil européen juge également nécessaire de renforcer et d'améliorer la prévention de la traite et du trafic des êtres humains ainsi que la lutte contre ces phénomènes via une action allant au-delà du domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice et englobant notamment les affaires sociales et l'emploi, l'éducation et la santé, l'égalité des sexes et la non-discrimination.
Les 27 demandent à la Commission européenne de présenter un plan d'action pour la mise en oeuvre du programme de Stockholm, qui devra être adopté au plus tard en juin 2010, et de procéder ensuite à une évaluation à mi-parcours avant juin 2012.
(1) Le texte du programme de Stockholm est disponible sur
(2) Voir ASH, n° 2380 du 12-11-04, p. 15.