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Le SMIC horaire brut passera à 8,86 € au 1er janvier

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Le taux horaire du SMIC sera revalorisé de 0,5 % (compte tenu des règles d'arrondi) au 1er janvier et passera ainsi à 8,86 € bruts (contre 8,82 € depuis le 1er juillet dernier). Son montant mensuel s'élèvera à cette date, par conséquent, à 1 343,77 bruts sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (au lieu de 1 337,70 € ). Le ministre du Travail a présenté au conseil des ministres du 16 décembre le décret entérinant cette hausse, annoncée la veille aux partenaires sociaux. Rappelons que la loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail a avancé le relèvement du SMIC du 1er juillet au 1er janvier de chaque année à compter de 2010.

Revalorisation de 0,5 %

Suivant les préconisations du groupe d'experts indépendants chargé de se prononcer chaque année sur l'évolution du salaire minimum (1), le gouvernement a décidé de ne pas procéder à ce qui est communément appelé un « coup de pouce ». La revalorisation de 0,5 % du SMIC au 1er janvier découle, par conséquent, de la stricte application des mécanismes légaux. Compte tenu de la prise en compte, lors de la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2009 (+ 1,3 %), de l'inflation mesurée au cours des cinq premiers mois de l'année et du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO) réalisé au premier trimestre, il a donc été tenu compte :

de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, entre mai et novembre 2009, qui a évolué de + 0,1 % ;

du gain du pouvoir d'achat du SHBO entre mars et septembre 2009. Pendant cette période, le taux de SHBO a enregistré une hausse de 0,9 %, alors que les prix ont progressé de 0,2 %, d'où une augmentation du pouvoir d'achat de 0,7 %. La moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat du SHBO est donc de 0,35 %.

Minimum garanti inchangé

Par ailleurs, le taux du minimum garanti est revalorisé en tenant compte de la hausse des prix constatée de mai à novembre 2009 (+ 0,1 %). Compte tenu des règles d'arrondi, son montant demeure inchangé par rapport au 1er juillet 2009, soit 3,31 en métropole et dans les départements d'outre-mer.

Les ASH reviendront dans un prochain numéro sur les conséquences de la revalorisation du SMIC.

Notes

(1) Voir ASH n° 2635 du 4-12-09, p. 13.

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