« LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE »

Cette semaine, nos lecteurs reçoivent, dans le cadre de leur abonnement, un numéro juridique ayant pour thème « le revenu de solidarité active » (1).

Après une phase d'expérimentation, le revenu de solidarité active (RSA) est entré officiellement en vigueur, en métropole, le 1^er juin 2009. Il remplace par une prestation unique le revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé, les divers mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité qui y étaient associés, ainsi que la prime de retour à l'emploi. Variant en fonction des revenus et de la composition du foyer, il joue à la fois le rôle de revenu minimum garanti pour les personnes privées d'emploi (RSA « socle ») et de complément de revenu pour les foyers dont les membres ne tirent de leur activité que des ressources limitées (RSA « chapeau »). En plus de rendre le travail plus incitatif, cette nouvelle prestation sociale a pour objectif de faire reculer la pauvreté, et particulièrement la « pauvreté au travail », nouvelle forme de précarité qui a émergé ces dernières années.

Ce numéro juridique a pour vocation de présenter l'ensemble du dispositif applicable. Sont ainsi successivement traités les conditions d'éligibilité au RSA (âge, résidence, ressources), les caractéristiques, le mode de calcul et les modalités de versement de la prestation, son financement, les droits et devoirs des allocataires, les contrôles et le contentieux, le dispositif d'insertion et, notamment, le contrat unique d'insertion auquel auront accès les titulaires du RSA à compter du 1^er janvier prochain.

Un point spécial est consacré aux départements et collectivités d'outre-mer, dans lesquels le RSA sera mis en oeuvre au plus tard le 1^er janvier 2011. D'ici là, le RMI et l'API continuent de s'y appliquer ainsi qu'un nouveau dispositif, le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), mis en place, par anticipation, le 1^er mars 2009, afin de soutenir le pouvoir d'achat des salariés des territoires ultramarins.