La future administration territoriale de l'Etat se met en place. Quelques jours après la réorganisation de l'échelon départemental (1), les pouvoirs publics poursuivent celle de l'échelon régional avec la parution d'un décret fixant l'organisation et les missions de nouvelles administrations (2) : les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), fruits de la fusion entre les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) - pour leurs services compétents en matière de cohésion sociale -, les directions régionales de la jeunesse et des sports et les directions régionales de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Il en sera créée une dans chaque région « au plus tard le 1er janvier 2010 ».
Services déconcentrés régionaux relevant des ministres chargés des affaires sociales, du sport, de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire, les DRJSCS seront mises à disposition « en tant que de besoin » des ministres chargés de la lutte contre la précarité et l'exclusion, de l'immigration, de l'intégration et de la santé. Concrètement, une DRJSCS assurera sur son territoire « le pilotage et la coordination des politiques sociales, sportives, de jeunesse, de vie associative et d'éducation populaire et leur mise en oeuvre ».
Quelles sont les politiques sociales visées ? Il s'agit « notamment » de celles portant sur la prévention et la lutte contre les exclusions, la protection et l'accès à l'hébergement des personnes vulnérables, l'intégration sociale des personnes handicapées, les actions sociales de la politique de la ville, la prévention et la lutte contre les discriminations, la promotion de l'égalité des chances, la formation et la certification dans le domaine des professions sociales, et la certification dans le domaine des professions de santé non médicales. Quant aux « politiques de jeunesse, de vie associative et d'éducation populaire », elles portent notamment sur « l'information de la jeunesse, son intégration et son engagement dans la société, le développement de son autonomie, sa mobilité internationale ». Elles portent également sur « la qualité éducative des loisirs collectifs des enfants et des jeunes et la sécurité des usagers accueillis dans les accueils collectifs de mineurs, la formation et la certification dans le domaine de l'animation, la promotion de l'éducation populaire aux différents âges de la vie, le développement de la vie associative, la formation et la reconnaissance des bénévoles et la promotion du volontariat ».
Dans l'exercice de ces compétences, précise encore le décret, les DRJSCS contribueront « à l'insertion sociale et professionnelle de la jeunesse et des personnes vulnérables, ainsi qu'à l'accès au logement de ces dernières ». Par ailleurs, elles seront aussi chargées, entre autres :
de la planification, de la programmation, du financement et du suivi des actions mises en oeuvre dans les régions, notamment par les préfets de département, au titre des politiques susvisées ;
de l'observation et de l'évaluation des politiques dans les champs de la cohésion sociale, de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et de la vie associative, étant précisé que, à ce titre, elles contribueront notamment « à l'observation et à l'analyse des besoins sociaux des populations défavorisées, en particulier dans les domaines de l'hébergement et du logement social » ;
d'apporter leur expertise et leur appui technique aux préfets de département, notamment en matière de contrôle et d'inspection des accueils collectifs de mineurs, des établissements d'activités physiques et sportives et des établissements sociaux.
Sous l'autorité des préfets de régions, les DRJSCS seront également chargées du secrétariat des instances régionales de concertation ou de pilotage dans les domaines de la cohésion sociale, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Autre mission assignée aux nouvelles directions régionales : la mise en oeuvre des politiques de l'Etat en matière de formation initiale et continue dans leur champ de compétence. Pour les diplômes des travailleurs sociaux, sous réserve des compétences exercées par d'autres autorités administratives au nom de l'Etat, le préfet de région - ou par délégation le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale - instruira les demandes d'enregistrement des établissements de formation qui préparent aux diplômes de travail social, exercera le contrôle sur ces établissements et évaluera la qualité des enseignements. Il organisera aussi les examens, présidera les jurys et délivrera les diplômes.
Précision importante : il est prévu que le décret - qui ne s'applique ni à la région Ile-de-France, ni aux régions d'outre-mer - prenne effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et, au plus tard, le 1er janvier 2010. A la date d'entrée en vigueur du texte, les articles du code de la santé publique ayant trait aux missions sociales des DRASS cesseront d'être applicables. Toutefois, dans chaque région, les missions sanitaires, médico-sociales, ainsi que celles relatives au contrôle de l'application de la législation et de la gestion des organismes de sécurité sociale seront maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une agence régionale de santé ou à une autre autorité compétente.
(2) Le texte s'ajoute aux deux décrets qui ont respectivement mis en place, de la même façon, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, et les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Voir ASH n° 2599 du 6-03-09, p. 6 et n° 2633 du 20-11-09, p. 12.