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Bénéficiaires de l'ASS et de l'AER : la prime de Noël est officiellement reconduite

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Comme annoncé à la mi-novembre par le gouvernement (1), une aide exceptionnelle de fin d'année - dite « prime de Noël » - sera à nouveau servie aux personnes percevant l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et à celles touchant l'allocation équivalent retraire (AER).

La prime de Noël est attribuée aux personnes qui ont droit à une de ces allocations au titre du mois de novembre 2009 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2009, sauf si elle leur a été versée au titre du bénéfice du revenu minimum d'insertion (RMI), du revenu de solidarité active (RSA) ou de l'allocation de parent isolé (API).

Son montant est fixé à :

152,45 pour les bénéficiaires de l'ASS à taux simple, pour les bénéficiaires de l'ASS percevant la prime forfaitaire pour reprise d'activité, ainsi que pour les bénéficiaires de l'AER ;

219,53 pour les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré servie aux allocataires âgés de 55 ans ou plus justifiant de 20 années d'activité salariée, à ceux âgés de 57 ans et demi ou plus justifiant de dix ans d'activité salariée, ainsi qu'à ceux justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes.

Les premiers versements, assurés par le réseau de Pôle emploi, doivent intervenir courant décembre.

A noter : un décret doit aussi officialiser le versement de la prime de Noël pour les titulaires du RSA « socle » et, dans les départements d'outre-mer, les personnes percevant le RMI ou l'API.

[Décret n° 2009-1550 du 14 décembre 2009, J.O. du 15-12-09]
Notes

(1) Voir ASH n° 2633 du 20-11-09, p. 6.

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