Conformément à sa convention d'objectifs et de gestion 2009-2010 (1), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) indique que les modalités de versement de ses prestations de service aux établissements d'accueil de jeunes enfants des départements d'outre-mer (DOM) seront calquées sur celles de la métropole à compter du 1er janvier 2010. Toutefois, « compte tenu du faible financement des établissements d'accueil par les communes dans les DOM », cette harmonisation « s'accompagnera d'un soutien spécifique », explique la caisse dans une circulaire. Objectif : « assurer la pérennité des établissements existants tout en développant l'offre d'accueil et garantir l'accessibilité au plus grand nombre, notamment par l'application du barème institutionnel dans les établissements d'accueil de jeunes enfants ».
Concrètement, à compter du 1er janvier 2010, tous les établissements d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans bénéficieront de la prestation de service unique pour les actes dispensés à des enfants âgés de moins de 4 ans et de la prestation de service accueil temporaire pour ceux dispensés à des enfants âgés de 4 à 6 ans. A noter : les relais assistantes maternelles et les lieux d'accueil enfants-parents recevront la prestation de service ordinaire correspondante, et les accueils de loisirs de jeunes la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement. Dans tous les cas, précise la circulaire, les règles d'éligibilité à ces prestations et les modalités de liquidation seront identiques à celles de la métropole, notamment en matière de tarification aux familles. En outre, explique la CNAF, « les modalités de calcul des prestations de service en vigueur en métropole et dans les DOM [ayant été jusqu'alors] différentes, pour les équipements bénéficiant en 2009 d'une prestation de service au titre des contrats enfance DOM, le processus d'harmonisation, engagé à cette date, peut s'accompagner d'une baisse de recettes ». Afin de ne pas mettre en difficulté les partenaires et les établissements, la caisse compensera cette baisse de recettes au moyen d'un « contrat d'accompagnement, de soutien et d'objectifs » d'une durée de quatre ans applicable et renouvelable dans les conditions décrites dans la circulaire.
A compter du 1er janvier 2010, les établissements des DOM pourront aussi recourir aux contrats « enfance et jeunesse » (CEJ). Les modalités et le périmètre de ce dispositif sont également identiques à celui mis en place en métropole. Parallèlement, compte tenu de la situation financière des communes ou des employeurs ultramarins, la CNAF s'engage à leur assurer un financement supplémentaire au CEJ. Elle pourra en effet signer avec eux un contrat de rattrapage, qui majorera de 36,36 % le montant de la prestation de service « enfance et jeunesse » versée pour les actions nouvelles.
Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}