Le désaccord qui oppose depuis plusieurs mois le Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ) et la Fédération des entreprises de propreté (FEP) est-il en voie de résolution ? La reprise d'un gros marché de nettoyage, en 2007, par deux régies de quartier à Marseille, avait plongé les salariés des prestataires sortants - ni recrutés par les régies, ni licenciés - dans un imbroglio juridique et fait éclater le conflit au grand jour (1) : la FEP reproche aux régies de quartier d'agir au détriment des salariés en place en n'appliquant pas l'« annexe 7 » de la convention collective nationale du secteur de la propreté, selon laquelle les nouveaux attributaires d'un marché reprennent les contrats de travail des prestataires sortants. Une disposition que le CNLRQ estime peu applicable aux régies, elles-mêmes organisées en branche, qui ont vocation à employer des personnels en insertion et à redynamiser les quartiers populaires.
A l'issue d'un débat sur le sujet organisé le 3 décembre par le Comité national de liaison des régies de quartier, auquel la FEP a décidé de participer, une solution pourrait être trouvée. « Nous avons proposé de travailler avec la FEP sur un code de bonne de conduite, à condition que ses règles soient appliquées de manière réciproque, explique Zinn-Din Boukhenaïssi, délégué général du CNLRQ. Quand une régie reprend un marché, il est possible que des salariés de l'entreprise sortante puissent bénéficier d'un parcours d'insertion ou d'un parcours qualifiant. Il pourrait dans ce cadre leur être proposé de travailler sur un volume horaire plus important que chez leur ancien employeur. Les personnes peuvent aussi résider dans le quartier d'intervention des régies, dont la mission a également une dimension territoriale. Nous souhaitons valoriser les bonnes pratiques, sachant que les problèmes se posent surtout dans le cadre de gros marchés, assez rares. » La Fédération des entreprises de propreté doit débattre de cette proposition lors de son conseil d'administration du 16 décembre.