Les associations refusent de payer l'impôt sur les sociétés

Jusqu'ici, les associations sans but lucratif étaient exonérées de l'impôt sur les sociétés. Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit, dans son article 23, qu'elles seront désormais redevables de cet impôt au taux de 15 % sur leurs revenus patrimoniaux (fonciers, agricoles et mobiliers). Ce taux est également applicable aux associations étrangères percevant des dividendes de source française, jusqu'ici imposées à 24 %. Selon l'exposé des motifs de l'article 23, cette modification permet de « mettre fin à la discrimination existant entre les associations ». « Adopté en l'état, cette mesure serait grandement préjudiciable aux associations déjà prises en étau dans ce contexte de crise », s'inquiètent l'Uniopss et France générosités. Elles pointent notamment la hausse des besoins sur le terrain (+ 14 % de repas servis aux Restos du Coeur en 2009) cumulée aux baisses de subventions et de revenus patrimoniaux ainsi que la diminution des intentions de dons (- 7 %). Elles demandent donc que les associations reconnues d'utilité publique ou ayant un caractère exclusif d'assistance, de bienfaisance ou de recherche médicale bénéficient de l'exonération de l'impôt sur les sociétés au même titre que les fondations d'utilité publique. Elles ont adressé une proposition d'amendement en ce sens aux membres du bureau, de la commission des affaires sociales et de celle des finances, et aux présidents des groupes politiques de l'Assemblée nationale, ainsi qu'aux ministères concernés. « Cela permettrait aux associations de continuer à remplir leurs missions », insistent l'Uniopss et France générosités.