L'aide à la gestion locative sociale (AGLS), subvention créée en 2000 pour soutenir les résidences sociales dans leur mission d'accueil et d'accompagnement des publics en difficulté, est adossée à une forme d'intervention peu connue : la gestion locative sociale (GLS). C'est à son contenu et à ses pratiques que s'intéresse une étude réalisée par FORS-Recherche sociale, à la demande de l'UNAFO (Union nationale des professionnels de l'hébergement social) (1). Rendue publique le 8 décembre, à l'occasion des journées professionnelles de cette dernière, elle met en lumière les diverses fonctions assurées par la GLS, pour mieux démontrer l'insuffisance des moyens consentis par l'Etat.
Selon la circulaire du 31 août 2000, l'octroi de l'AGLS est subordonnée à la mise en oeuvre, par le gestionnaire de la résidence sociale, de réponses adaptées aux besoins des publics. Celles-ci doivent permettre de favoriser la bonne intégration des résidents, de faire face aux incidents pouvant se produire dans la vie quotidienne, de soutenir les personnes dans leurs démarches d'accès au logement ordinaire et d'assurer les liens nécessaires avec les dispositifs de droit commun.
Près de dix ans après la création de l'AGLS, la gestion locative sociale est « devenue une pratique professionnelle bien ancrée dans les résidences sociales », contribuant notamment au développement d'actions de prévention et d'animation qui favorisent l'autonomie des personnes. Et elle s'est d'autant plus enrichie et diversifiée que les difficultés des résidents sont devenues plus complexes. Ainsi, 37 % des nouveaux publics (dans des résidences sociales « ex nihilo », c'est-à-dire non issues d'anciens foyers), rencontrent des problèmes de santé ou des troubles psychiatriques, 26 % sont en situation de vieillissement ou de perte d'autonomie et 11 % ont des problèmes d'addiction.
L'étude met en évidence quatre grands types de fonctions assurées par la gestion locative sociale : la régulation de la vie collective, la prévention et gestion des impayés, la lutte contre l'isolement et la médiation vers les services extérieurs et les dispositifs de droit commun. Si les finalités de la GLS sont différentes de celles du travail social, les frontières sont parfois ténues : elle intègre de plus en plus une fonction de suivi, qui peut être individuel, et requiert des compétences en matière d'organisation de réseaux et de gestion des partenariats. Les personnels assurant cette intervention multiforme, quand ce ne sont pas les responsables eux-mêmes, ont d'ailleurs des formations diverses : BTS en économie sociale et familiale, BTS secrétariat, DUT carrières sociales, BAC comptabilité, mais aussi assistants de service social et conseillers en économie sociale et familiale. Alors que cette intervention s'organise différemment selon les établissements, avec ou non des personnels dédiés, « un savoir-faire s'est progressivement développé, de plus en plus structuré ».
Pour autant, l'enveloppe budgétaire de l'allocation n'est plus à la hauteur des enjeux : « Le montant forfaitaire de l'AGLS est resté inchangé depuis la circulaire de 2000 et les autorisations d'engagement sont passées de 3,57 millions d'euros en 2001 (pour un peu plus de 30 000 logements) à 5,72 millions d'euros en 2009 (71 033 logements). » Dans les faits, la consommation de crédits est bien supérieure - près de 10 millions d'euros en 2007 -, mais cette dépense est encore loin de couvrir les besoins. « Il est très difficile, voire impossible, de prendre en charge de manière aboutie l'ensemble des missions afférentes, d'où des choix effectués en matière d'intervention à privilégier et des résultats inégaux », note l'étude.
Pour mener à bien les missions de la GLS, l'étude estime nécessaire de disposer d'un équivalent temps plein dédié par établissement, ce qui nécessiterait de porter à 24 millions d'euros l'enveloppe annuelle consacrée à l'AGLS. L'UNAFO formule pour sa part une série de propositions, dont une partie porte sur l'amélioration des pratiques professionnelles : elle juge nécessaire de « renforcer localement l'inscription des résidences sociales dans la chaîne du logement », de clarifier et diffuser la pratique professionnelle de la gestion locative sociale, notamment par la formation et la création d'un référentiel « métier », et d'améliorer les outils de suivi et d'évaluation des résidences sociales. Une autre porte sur la question financière : elle souhaite voir sécurisés les fondements juridiques de l'AGLS, afin de mieux prendre en compte l'évolution des missions et la précarisation des publics, ainsi que ses fondements budgétaires, par un rebasage. Autre revendication : sécuriser la durée de l'allocation de la dotation, par des conventions pluriannuelles.
(1) « L'aide à la gestion locative dans les résidences sociales » - Recherche sociale n ° 192 - Fors-Recherche sociale : 47, rue de Chabrol - 75010 Paris - Tél. 01 48 24 79 00 - 12 .