Une circulaire récapitule les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour prévenir les conséquences sanitaires propres à la période hivernale et y faire face. Objectif : assurer la permanence des soins et la continuité de la prise en charge médico-sociale.
Il est ainsi notamment rappelé que les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont l'obligation de réaliser un « plan bleu » détaillant les modalités d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou météorologique (1). L'un des éléments essentiels de ce plan est la conclusion d'une convention avec un établissement de santé situé à proximité. L'organisation des EHPAD doit en outre favoriser l'accès des personnes habilitées aux dossiers médicaux et aux dossiers de soins, en particulier lors d'intervention urgente d'un médecin.
Par ailleurs, en cas de froid exceptionnel, les préfets ont la responsabilité de déclencher un plan d'alerte et d'urgence. Les maires ont quant à eux l'obligation de tenir des registres nominatifs recensant les personnes fragiles (personnes âgées et/ou handicapées) et isolées à domicile. En cas de déclenchement du dispositif d'assistance, ils sont tenus de communiquer ces données aux services opérationnels de proximité.
Enfin, il est rappelé que la circulaire du 14 octobre 2009 relative aux mesures hivernales et d'aide au logement pour la période 2009/2010 précise les mesures de mobilisation des capacités d'accueil, d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes sans abri ou mal logées (2).
(1) La mise en place de « plans bleus » s'applique également aux établissements pour personnes handicapées, signale la circulaire.