Lors de son conseil d'administration du 8 décembre, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a émis un avis défavorable au « projet de décret de revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales » (BMPF) au 1er janvier 2010 (1). Ou plutôt au projet de « décret de non-revalorisation », puisqu'il ne prévoit pas de hausse de la BMPF, qui reste donc fixée à 389,20 € . Selon la caisse, cette stabilité résulte du fait qu'il y a concordance entre l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac en moyenne annuelle (+ 1,2 %) prévue dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2010 et l'ajustement à opérer au titre des années 2008 et 2009 (- 1,2 %) (2).
En revanche, les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour l'octroi de certaines prestations familiales en métropole et dans les départements d'outre-mer (3)devraient, quant à eux, augmenter de 2,8 %. Une décision que regrette la CNAF (4)au regard de la non-revalorisation des montants des prestations.
Ces revalorisations doivent encore être entérinées par décrets et arrêtés.
Nous reviendrons sur le détail du montant des prestations et des plafonds de ressources dans un prochain numéro.
(1) Lors du vote, ont été comptabilisées 11 voix contre et 23 prises d'acte, ces dernières étant considérées comme des abstentions.
(2) Ce résultat provient d'une part, de la différence entre l'évolution des prix pour 2009 estimée par ce même rapport (+ 0,4 %) et l'évolution prévisionnelle ayant servi de base à la revalorisation au 1er janvier 2009 (+ 1,5 %), soit un écart de - 1,1 %. D'autre part, il prend en compte la différence entre l'évolution réelle des prix pour 2008 (+ 2,8 %) et leur évolution estimée au moment de l'actualisation au 1er janvier 2009 (+ 2,9 %), soit un écart de - 0,1 %.
(3) Il s'agit de la prestation d'accueil du jeune enfant, de l'allocation de rentrée scolaire, du complément familial et du complément pour frais de garde de l'allocation journalière de présence parentale.
(4) En effet, lors du vote du projet d'arrêté fixant le taux d'évolution des plafonds de ressources, ont été comptabilisées 3 voix contre et 31 prises d'acte.