Maintien à domicile : la CNAV autorise l'expérimentation d'une nouvelle tarification des services

Le 2 décembre, le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a validé les modalités transitoires de rémunération complémentaire des prestataires de l'aide au maintien à domicile proposées, pour expérimentation, par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne.

Cette caisse rencontre en effet certaines difficultés, comme l'a expliqué son directeur aux ASH. Dans le cadre de l'action sociale locale en direction des personnes relevant des groupes iso-ressources 5 et 6 et bénéficiaires des services prestataires, la participation horaire des CRAM s'élève à 18,20 € depuis le 1^er juillet 2008 (1). Un tarif fixé par la CNAV que les associations et services d'aide à domicile se sont engagés à respecter au travers de conventions signées avec leur CRAM, de façon à ne pas augmenter le reste à charge des retraités. De leur côté, les conseils généraux, qui en ont désormais le pouvoir, ont défini leur propre tarif, supérieur au tarif national (2). Ainsi, indique la CRAM de Bretagne, certains conseils généraux bretons demandent aux associations et services d'aide à domicile d'appliquer leur tarif. En cas de refus, ils ne leur garantissent pas de couvrir les déficits alors occasionnés. Certaines structures sont ainsi mises dans l'impossibilité de respecter l'accord passé avec leur CRAM, entraînant par là même une hausse du reste à charge des retraités.

Face à cette situation, l'expérimentation autorisée par la CNAV consiste en l'allocation d'une « subvention complémentaire » de 1 € par heure d'intervention « aux associations et services d'aide à domicile qui ont déjà un poids significatif dans la professionnalisation de leurs personnels » (3). En contrepartie, ces derniers devront s'engager à respecter le tarif national de 18,20 € afin d'éviter toute hausse du reste à charge des retraités. Trois caisses régionales d'assurance maladie seront sélectionnées par la CNAV - dont celle de Bretagne - pour mener cette expérimentation, financée dans le cadre de leur budget d'action sociale. En pratique, elle rétroagira au 1^er juillet 2009 et se poursuivra en 2010 selon les mêmes modalités. La caisse nationale d'assurance vieillesse effectuera un bilan de cette expérimentation à la fin de l'année 2010, « notamment pour en mesurer l'intérêt au regard du service rendu aux assurés », a-t-elle précisé aux ASH, avant d'envisager sa généralisation à l'ensemble du territoire.