L'expérimentation du fichier des étrangers contrôlés à la frontière et non admis au séjour en France se poursuit

Lancée en 2007 (1), l'expérimentation du fichier des étrangers contrôlés à la frontière et non admis au séjour en France - désormais appelé « fichier des non-admis » (FNAD) - est reconduite pour deux ans.

Pour mémoire, la finalité de ce traitement automatisé de données à caractère personnel est de lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (2) ou de la Suisse. Ce, en facilitant l'identification des étrangers qui, en provenance d'un pays tiers aux Etats parties à la convention de Schengen, ne remplissent pas, lors de leur contrôle à l'occasion du franchissement de la frontière à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, les conditions posées par le « code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes » ou celles requises par l'article L. 211-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (3). Autrement dit, cette expérimentation ne concerne que l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle où sont majoritairement prononcées les décisions de non-admission sur le territoire français.

Le FNAD reste en grande partie alimenté par des informations portant sur l'identité de l'étranger (nom, nom marital, alias ou surnom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, lieu de résidence) - ainsi que sur celle des mineurs qui l'accompagnent - ou encore sur son titre de voyage (type de document de voyage, Etat ou organisme émetteur de ce dernier...). Le fichier comporte également les images numérisées de la photographie de l'intéressé et des empreintes digitales de ses dix doigts, les données relatives à son transport (titre de transport, provenance, compagnie ayant acheminé l'étranger, date et numéro de vol), le motif du refus d'entrée sur le territoire et la suite réservée à la procédure de non-admission.

Une nouveauté : l'éventuelle impossibilité de collecte totale ou partielle des empreintes digitales est dorénavant mentionnée dans la base de données.