La dégradation de la situation économique et ses effets sur le marché du travail a conduit le gouvernement à fixer pour 2009 des objectifs « élevés » de prescription de contrats aidés dans les secteurs marchand et non marchand. « Cette mobilisation exceptionnelle se poursuivra en 2010, notamment au premier semestre », indique la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans une circulaire.
Rappelons que le contrat initiative-emploi (secteur marchand) et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (secteur non marchand), dont les cadres juridiques ont été harmonisés dans le sens d'une plus grande souplesse et d'un meilleur accompagnement des bénéficiaires (1), fusionneront en un « contrat unique d'insertion » (CUI) au 1er janvier 2010 (au 1er janvier 2011 au plus tard dans les départements d'outre-mer). Parallèlement, le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité seront supprimés. La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion a réglé le sort des contrats aidés conclus avant le 1er janvier prochain, en prévoyant des dispositions transitoires. Le passage de ces contrats au nouveau dispositif a en outre été récemment explicité par une autre circulaire de la DGEFP (2).
Afin de permettre aux personnes en difficulté d'accéder directement à un emploi en entreprise, mais aussi pour « ne pas provoquer de rupture dans le rythme de prescription actuellement constaté », l'objectif national pour le premier semestre 2010 est de 50 000 contrats initiative-emploi (CIE). Ces contrats s'adresseront en priorité aux jeunes (sans diplôme) et aux seniors, précise la DGEFP.
Les préfets de région peuvent reconduire pour 2010 les taux de prise en charge par l'Etat existant en 2009, afin de « ne pas affecter le rythme d'entrées dans le dispositif ». Par ailleurs, leur attention est attirée sur les potentialités nouvelles ouvertes par la loi du 1er décembre 2008, qui permettent d'affecter une partie de leur enveloppe à des CIE cofinancés avec les conseils généraux pour les bénéficiaires du RSA financé par le département.
Autres paramètres de ces contrats : une durée hebdomadaire moyenne de 33 heures et une durée moyenne de convention de 9,67 mois.
L'objectif national pour le premier semestre 2010 est de 210 000 contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), soit un rythme de 35 000 entrées par mois et de 8 000 par semaine en moyenne sur la France entière. « Dans la mesure où il s'agit de moyennes, [les préfets doivent veiller] à ne pas freiner le rythme d'entrées dans le dispositif constaté dans [leur] région », explique la DGEFP. Avec les nouvelles dispositions ouvertes par l'entrée en vigueur du CUI, une partie de cette enveloppe sera affectée aux CAE cofinancés par les conseils généraux, conclus pour les bénéficiaires du RSA « socle ».
Les préfets de région continueront à fixer un taux de prise en charge de 90 %, qui pourra aller jusqu'à 95 % pour certains publics prioritaires. Concernant les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), le taux est de 105 % du SMIC brut - soit une aide à l'employeur équivalente à celle versée cette année dans le cadre du plan de cohésion sociale - pour le recrutement de salariés en contrats d'avenir et de jeunes en CAE. Ce taux majoré « peut s'appliquer à tout ou partie des salariés recrutés en ACI », précise l'administration.
Les autres paramètres sont :
une durée moyenne des CAE de 8,21 mois ;
une durée moyenne hebdomadaire de prise en charge de tous les CAE de 22 heures (3). Les préfets de région peuvent fixer dans leur arrêté une limite à la durée hebdomadaire de prise en charge. Toutefois, la DGEFP leur recommande de ne pas agir de la sorte pour les bénéficiaires du RSA « socle » qui peuvent faire l'objet de contrats cofinancés avec les conseils généraux, afin de laisser à ces derniers « une marge de manoeuvre ».
La mobilisation en 2009 sur le programme « CAE-passerelle » (4) se poursuivra en 2010. Dans la continuité de cette année, ce dispositif s'adressera aux jeunes de moins de 26 ans, y compris diplômés, recrutés pour une durée de 12 mois en CAE dans les collectivités territoriales et les associations (hors ACI), sur des postes à compétences transférables vers les entreprises du secteur privé. Il inclura « l'organisation systématique de périodes d'immersion (5), le cas échéant par des prestataires externes ».
S'agissant des départements d'outre-mer (DOM), la circulaire rappelle que le projet de loi de finances pour 2010 est construit sur les hypothèses suivantes :
dans le secteur non marchand, une enveloppe semestrielle de 15 640 CAE du plan de cohésion sociale et contrat d'avenir, et une enveloppe annuelle de 3 000 contrats d'insertion par l'activité ;
dans le secteur marchand, une enveloppe de 4 242 CAE-DOM.
(3) Concernant les CAE cofinancés avec les conseils généraux pour les bénéficiaires du RSA « socle », les préfets de région devront maintenir des paramètres comparables à ceux du contrat d'avenir, soit en moyenne une durée hebdomadaire de prise en charge de 26 heures.
(5) Voir en dernier lieu ASH n° 2627 du 9-10-09, p. 14.