Les modalités d'organisation de la campagne de vaccination pour le secteur social et médico-social sont détaillées par une circulaire du 3 décembre.
« Tous les professionnels du champ médico-social et social se verront proposer à terme la vaccination », indique la circulaire. Conformément à l'ordre de priorisation fixé par le gouvernement, les modalités d'accès à la vaccination, de recensement et d'envoi des bons de vaccination ont été fixées pour deux catégories de personnels, d'ores et déjà appelés à se faire vacciner. Il s'agit des professionnels de la petite enfance et de ceux exerçant au sein des établissements d'hébergement pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées ou au sein des services de soins infirmiers à domicile. Les personnels des autres structures, quand ils n'ont pas été appelés à un autre titre, seront appelés en même temps que la population générale, « c'est-à-dire immédiatement après la catégorie qui est actuellement appelée, celle des jeunes de moins de 18 ans ». Tous ces personnels sont ou seront vaccinés dans les centres de vaccination, précise la circulaire.
Pour les résidents des établissements pour personnes âgées, pour personnes handicapées, pour enfants et adolescents de moins de 21 ans accueillis au titre de la protection de l'enfance et de l'adolescence, il appartient au préfet de décider si la vaccination doit avoir lieu au sein de l'établissement ou dans les centres de vaccination. Dans le premier cas, le préfet doit mettre en place une équipe mobile de vaccination (EMV) qui intervient en complément et en appui des professionnels de santé et du personnel administratif déjà présent sur place. Les personnes ayant reçu leur bon de vaccination gardent la possibilité de se rendre au centre de vaccination sans attendre le passage de l'EMV.
Les responsables d'établissement sont tenus de recenser les personnes qui souhaitent se faire vacciner. Ils doivent recueillir le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale pour les résidents mineurs et du représentant légal pour les majeurs sous tutelle ou curatelle dans l'incapacité de donner leur consentement. Lorsqu'un résident est hors d'état d'exprimer sa volonté mais n'est pas sous tutelle, il est recommandé d'interroger la personne de confiance, la famille ou, à défaut, un de ses proches. Au moment de la vaccination, le médecin doit en outre rechercher systématiquement le consentement « éclairé » des personnes grâce à une information sur les bénéfices et les risques de la vaccination. Celle-ci ne peut donc avoir lieu que si les résidents n'y sont pas hostiles, même avec l'acceptation de la famille ou du tuteur.
Les préfets sont appelés à recenser les personnes non mobiles à domicile en s'appuyant, notamment, sur les registres nominatifs des personnes fragiles (personnes âgées et/ou handicapées) et isolées à domicile tenus par les communes. Les préfets peuvent également mettre en place un numéro de téléphone dédié auprès duquel ces personnes pourront s'inscrire pour la vaccination. Celle-ci est alors réalisée sur rendez-vous par une équipe mobile de vaccination au domicile de la personne.
La vaccination des personnes en situation de précarité doit commencer sans délai, indique la circulaire. Elle souligne en outre que les personnes sans domicile fixe ou susceptibles d'être éligibles à l'aide médicale de l'Etat constituent des groupes de population pouvant éprouver des difficultés à entrer dans le dispositif général de vaccination. C'est pourquoi elles doivent être reçues dans les centres même si elles n'ont pas de bon de vaccination et sans appliquer un ordre de priorité. La vaccination ne doit pas être refusée aux personnes qui n'ont pas de document d'identité, d'adresse ou de modalité de contact. En complément de cet accueil dans les centres de vaccination, les préfets doivent mettre en place des EMV « en prenant l'attache des services sociaux, des associations médicales humanitaires et du SAMU social » (1). Les modalités d'intervention de ces équipes mobiles sont définies en lien avec les associations.
Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr
(1) Il est précisé que les personnels de ces structures pourront organiser leur propre vaccination dans le même temps que les publics qu'ils prennent en charge.