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L'UFC-Que choisir soucieuse de « garantir l'accès au logement »

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«C'est le serpent qui se mord la queue », déplore Cédric Musso, directeur général adjoint des études à l'UFC-Que choisir. En effet, l'article 55 de la loi de mobilisation pour le logement (1) aboutit paradoxalement, selon l'association, « à freiner l'accès au logement des personnes à faibles revenus ». Cette disposition prévoit qu'un bailleur (particulier ou société) qui a souscrit une assurance garantissant les obligations du locataire ne peut plus lui demander de caution. Ce qui revient à exiger que le locataire soit solvable : l'accès au parc locatif des personnes dont les revenus n'atteignent pas trois fois le prix du loyer - exigence courante des bailleurs - est donc empêché. Selon l'UFC-Que choisir, un tiers du parc locatif est déjà concerné et cette pratique d'assurance se répand de plus en plus. Si la prochaine mise en place de la garantie universelle des risques locatifs constitue, selon l'association, « une avancée », elle ne remédie pas pour autant à l'incohérence de la loi puisqu'il faudra que le locataire gagne au moins deux fois le montant du loyer. La loi relative àl'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a néanmoins restauré la possibilité d'une caution pour les étudiants et les apprentis. « Mais une fois le jeune diplômé, du jour au lendemain, il ne bénéficie plus du cautionnement », précise Cédric Musso, qui dénonce que cette exception repose sur le statut des locataires et non sur leurs ressources. Soucieuse de « garantir l'accès au logement de tous les Français », l'UFC-Que choisir a saisi le secrétaire d'Etat au logement, Benoist Apparu, et les parlementaires, pour qu'ils prennent « urgemment les indispensables mesures législatives et réglementaires de correction permettant de rétablir l'accès au parc locatif des personnes à faibles revenus ».

Notes

(1) Voir ASH n° 2625 du 25-09-09, p. 37.

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